Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2009

Lors du débat liminaire, nous avons regretté l’interprétation du mot « démocratie » par la majorité municipale :

• Nombre minimal porté à 4 pour former un groupe, préalablement le nombre était fixé à 2 ;
• Diminution des moyens octroyés à la minorité ;
• Défaut d’information, (les informations sont connues par la consultation de la presse locale).

Nous avons remercié Nicole BELLOUBET, car pour la première fois en un an, la minorité a été destinataire, en même temps que la presse, du livret « Plan Culture », en précisant qu’il était paradoxal de remercier un élu de la majorité de tenir informé les élus de la minorité qui représentent tout de même plus de 49% des électeurs toulousains. Augmentation ou diminution du budget consacré à la culture ? Selon la majorité le budget a bénéficié d’une augmentation de 12,5%. Selon la minorité, le budget a diminué… Le budget consacré à la culture les années précédentes était de 109M€, pour 2009, il sera de 102 M€.

En fait cela dépend de la façon dont on interprète les éléments, il a bien augmenté en pourcentage si l’on prend comme référence la masse du budget municipal, mais il a bien diminué en € constant, la masse budgétaire de la ville ayant diminué du fait des transferts réalisés dans le cadre de la mise en place de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse.

Versement de subventions :

• Lister les associations qui bénéficient d’une subvention ville ;
• Fixer des critères objectifs pour l’octroie de subvention (définition du mode de calcul au regard de l’action engagée) ;
• Connaître le montant des différentes subventions versées à chaque association ;
• Evaluer les actions ;
• Disposer d’un comparatif d’année en année.

Pour cela nous avons demandé la mise en place d'un recueil centralisant ces information, car aujourd’hui, nous ne disposons pas de document « lisible » de ce type. Il convient de préciser que cette situation perdure et ne résulte pas de l’installation de l’équipe en place.

Enfin, concernant le vœu du groupe des non-inscrits portant sur la réalisation d’une ligne à grande vitesse reliant Bordeaux –Toulouse - Narbonne, après un long échange et des demandes mineures d’amendement (qui ont été acceptées,) il a été voté à l’unanimité. Ce vœux sera donc adressé à l’ensemble des collectivités territoriales du Grand Sud (Aquitaine – Midi Pyrénées - Languedoc Roussilon), ainsi qu’aux instances nationales et européennes.