Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2009

               Etant donné l’annulation par le Tribunal Administratif de Toulouse d’une partie du règlement intérieur, le débat préliminaire n’a pas pu avoir lieu. Le Maire a néanmoins eu une pensée pour le supporter du TFC blessé à Belgrade ainsi que pour les salariés de Molex et Freescale.

                A l’occasion d’une délibération permettant la mise en place d’un demi-tarif pour l’accès au Musée des Augustins lorsque les salons de peinture du premier étage sont fermés pour forte chaleur, Jean-Luc FORGET a demandé s’il n’était pas envisageable de prévoir des travaux de mise en place d’un système de ventilation et de climatisation pour protéger les œuvres et laisser les salles ouvertes même par forte chaleur. Un tel projet est en effet envisagé, mais aucune date précise ne peut être avancée pour le moment.

                Lors du vote de la suppression de la ZAC du Bazacle, dont l’ensemble des projets ont été terminés, Jean-Luc FORGET a interpellé la municipalité sur l’état des berges de la Garonne et du Canal du Midi. Pierre COHEN a répondu que la sécurisation de ces sites était de la responsabilité de l’Etat mais que la municipalité a conscience de ce problème et engage une réflexion dans le cadre de la « Fabrique Urbaine », notamment autour du projet d’arc culturel « Garonne », dont le projet sera débattu au début de l’année 2010.

                Concernant le débat sur la contribution de la ville au PDU, Malika ARADJ a interrogé la municipalité sur la discordance des chiffres dans le débat sur le prolongement du métro vers Labège : en effet, les chiffres sont toujours différents selon les personnes favorables à ce prolongement et les personnes qui y sont défavorables, ce qui n’aide pas à une réflexion apaisée sur la question. Elle a par ailleurs marqué son approbation à la demande des Verts de supprimer la partie concernant le prolongement de la ligne B en tramway. Les élus non inscrits ont cependant noté des incohérences dans ce projet et dénoncent le sectarisme de Pierre Cohen sur la ligne B du métro, et se sont donc abstenu sur cette délibération.

                A l’occasion du vote d’opérations complémentaires de financement de projets associatifs dans le cadre de la politique de la ville, Yvette BENAYOUN-NAKACHE a interrogé la municipalité sur le rôle du nouveau directeur du grand projet de ville, sur son adéquation avec la zone franche urbaine, sur les retours mesurables pour les habitants, et a demandé l’organisation d’un conseil municipal thématique sur ce sujet. Pierre COHEN y a répondu favorablement, en précisant toute fois qu’un tel débat ne pourrait avoir lieu qu’à partir de décembre 2009, c'est-à-dire après l’aboutissement des négociations avec l’Etat.

                Suite à l’annulation du règlement intérieur par le Tribunal Administratif, un nouveau règlement intérieur a été adopté, supprimant notamment la réduction à 30 minutes du débat liminaire et des questions orales. Si Jean-Luc FORGET s’est félicité que le Tribunal administratif soit un « acharné de la démocratie », comme les élus du groupe (qualification que Pierre Cohen avait eu à propos de notre groupe lors d’un conseil municipal précédant), il a toutefois regretté la persistance de la formation d’un groupe à partir de 4 élus et non 2 élus comme c’était le cas auparavant. Si un groupe des élus non inscrits a quand même pu être constitué, les élus MoDem, par soucis de cohérence, ont donc voté contre ce nouveau règlement intérieur, comme ils l’avaient fait pour la première version.

                Jean-Luc FORGET a d’autre part interrogé la municipalité sur la candidature éventuelle de notre ville comme vile d’accueil de l’Euro 2016, et sur l’éventuelle extension du Stadium municipal. François Briançon a confirmé la candidature de Toulouse et a expliqué que si la France était retenue et Toulouse ville d’accueil, l’Etat apporterait son aide financière pour l’extension du Stadium, qui ne figurait pas dans le programme électoral.