Voeu du groupe des élus non inscrits relatif au régime indemnitaire du personnel de la Mairie de Toulouse et du Grand Toulouse

Lors du Conseil Municipal du 26 juin dernier et lors du Conseil Communautaire du Grand Toulouse du 21 décembre dernier, nous avons voté la modification du régime indemnitaire des employés de la Mairie de Toulouse et de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse.

                Cette modification était marquée selon votre majorité par une suppression de ce que vous avez appelé la « double peine ». En effet, vous estimez que le personnel malade ne doit pas subir, en plus de sa maladie, une réduction de sa prime indemnitaire qui apparaît alors comme une « sanction » de la maladie.

                Ainsi, les congés maladie avec hospitalisation, les congés maternité et paternité, les congés pour accidents du travail ou pour maladie professionnelle, les congés longue maladie ou longue durée, n’ont désormais plus d’incidence sur le versement de la partie du régime indemnitaire qui est versée mensuellement et qui correspond à 80% du montant annuel du régime indemnitaire.

                Mais, à la lecture des délibérations concernées, il apparait très clairement que l’absence pour maladie ordinaire provoque un abattement d’1/30^e par jour d’absence. Certes, cet abattement est opéré après cinq jours de carences, mais hormis cette carence, ce régime est donc le même que celui de l’absence irrégulière.

                Or, votre discours sur la « double peine » semble peu en adéquation avec cet abattement pour maladie ordinaire, la maladie ordinaire n’étant il nous semble pas plus souhaité par un employé que les autres cas de maladie qui sont sans incidences sur la prime.

                Il nous semble donc utile de modifier ces dispositions peu conformes aux souhaits que vous avez émis de supprimer les situations dans lesquelles le personnel est défavorisé lorsqu’il est malade.

Le Conseil Municipal de Toulouse s’engage à modifier la délibération n°166 du Conseil Municipal du 26 juin 2009 afin que l’absence du personnel pour maladie ordinaire ne provoque pas d’abattement d’1/30^epar jour d’absence, et s’engage à saisir le Conseil communautaire du Grand Toulouse pour qu’il opère la même modification sur la délibération RHU-03 du Conseil communautaire du 21 décembre 2009.