Pour le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections municipales

(Voeu présenté en conseil municipal)

Mesdames, Messieurs,

                Comme régulièrement, à l’approche des consultations électorales, le début de cette année voit ressurgir le débat sur le vote des étrangers n’appartenant pas à la Communauté Européenne aux élections locales, et notamment aux élections municipales.

                Les résidents étrangers non européens travaillent, payent des impôts, cotisent pour l’assurance maladie, l’assurance chômage et la retraite. Ils ont les mêmes devoirs que les résidents européens. Il paraît donc logique qu’ils aient également les mêmes droits, et le premier d’entre eux, celui d’élire les instances locales, et notamment les conseils municipaux.

Le Mouvement Démocrate et d’autres partis politiques à tendance humaniste ont progressivement inscrit cette proposition dans leurs programmes respectifs depuis plusieurs années.

Mais ce débat dépasse désormais les clivages classiques, de nombreuses personnalités politiques de tout bord se prononçant en faveur de cette évolution.

                Il s’agit donc de prendre en compte une réalité. En effet, les résidents étrangers participent déjà à la vie locale, à l’image du Conseil des Résidents Etrangers que notre municipalité a créé. Si cette instance est une avancée pour les résidents étrangers en terme de démocratie participative, elle n’est pas suffisante et doit être accompagnée du droit de vote aux élections municipales, seul à même d’assurer une représentativité réelle des toulousaines et toulousains qui doivent être fiers de leur diversité.

Il ne s’agit pas de faire des résidents étrangers des citoyens français qui voteraient aux élections nationales, droit qui doit effectivement être lié à la nationalité.

Le Conseil Municipal de Toulouse se prononce en faveur de la reconnaissance du droit de vote aux résidents étrangers non communautaires aux élections locales, et invite les parlementaires à voter une loi dans ce sens.