Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2010

Lors du Conseil Municipal du 28 mai 2010, un hommage a été rendu à Madame Simone LAMBERT dont les obsèques venaient d’être célébrées. Ancienne Résistante pendant la Seconde Guerre Mondiale, elle fut Conseillère Municipale et Adjointe au Maire de Toulouse. Le Conseil Municipal a observé une minute de silence en sa mémoire.

Au cours de ce Conseil Municipal, le développement de l’enseignement français-occitan dans les écoles primaires de Toulouse a été voté. Concernant cette évolution positive, Malika ARADJ a demandé des précisions sur le nombre d’écoles qui bénéficieraient de ce dispositif, le coût que cela représenterait, le planning de déploiement du dispositif et les avantages pour les ATSEM participant au projet. Pour l’instant, le seul établissement scolaire « planifié » est l’école Polygone. Ce dispositif coûtera environ 200€ par classe en fonctionnement, il est basé sur des enseignants volontaires et des locaux dédiés. Cela permettrait aussi aux ATSEM de s’impliquer davantage dans un projet éducatif, sans rémunération supplémentaire. Pour l’instant, le calendrier de mise en place n’est pas arrêté et progressera aux fils des évolutions et du travail de réflexion.

Concernant l’avancement de l’écoquartier de la Cartoucherie, Yvette BENAYOUN-NAKACHE a demandé si des études sur l’impact des avions avaient été effectuées, et combien d’anciennes bâtisses du GIAT seraient conservées, et pour quels projets.

Au sujet du stationnement payant, Malika ARADJ a demandé si la suppression de la gratuité d’un certains nombres de parking était confirmée. Elle a demandé s’il était prévu l’augmentation de la capacité des parkings périphériques aux abords des stations de métro par exemple, et a exprimé son inquiétude quant à la sécurisation de ces parkings dont certains font l’objet de vandalismes. Enfin, elle a demandé des précisions sur la tarification des abonnements résidentiels. La fin des parkings gratuits, posant notamment des problèmes pour les habitants et les commerçants du secteur, a été confirmée par Bernard MARQUIE. Les problèmes soulevés par Malika ARADJ font l’objet d’une réflexion globale sur le plan de stationnement toulousain.

Concernant le rapport d’activité des instances consultatives, Jean-Luc LAGLEIZE a estimé que la démocratie locale était souvent pour la majorité des grands mots ne débouchant que sur des parodies de démocratie et de simples informations, présentations ou publicités sur les projets de la municipalité. Il a notamment remarqué que l’organisation territoriale en quartiers et secteurs ne permettait pas une appropriation de celle-ci par les toulousains et ne favorisait pas une vraie proximité et une réelle concertation avec les toulousains.

Jean-Luc LAGLEIZE a cependant reconnu que certaines instances thématiques, telle que la Conférence du Commerce et de l’Artisanat, ont pu aboutir à de véritables résultats concrets (réglementation du domaine public, illuminations de Noël…). Globalement, il a jugé que la nouvelle organisation de démocratie locale n’était pas encore rodée et méritait des rectifications rapides et amples.

Pierre COHEN, jugeant à tort que Jean-Luc LAGLEIZE estime que « ce n’est démocratique que quand il y est ! » (faisant allusion à la participation de Jean-Luc LAGLEIZE à la Conférence du Commerce, dont des résultats positifs ont été reconnus par ce dernier), a cependant reconnu que beaucoup restait à faire en matière de démocratie locale, la majorité souhaitant prendre le temps du débat. Yvette BENAYOUN-NAKACHE, répondant au souhait majoritaire d’organisation en arrondissement de Toulouse, a demandé pourquoi cela n’était pas demandé à nouveau.

Au cours du vote sur la mise en place d’un nouveau plan d’action Agenda 21, Malika ARADJ a souhaité l’intégration d’élus minoritaire au sein du comité de pilotage qui sera présidé par le Maire et qui doit prochainement être mis en œuvre.

Un débat important a eu lieu à l’occasion du vote de la convention entre la Police Nationale et la Police Municipale, prévoyant notamment l’instauration d’une police de proximité en 6 brigades territorialisés sur l’ensemble de la Ville, et prévoyant les missions de nuit de la police municipale de 19h30 à 24h. Jean-Luc LAGLEIZE a estimé positive le vote d’une convention, mettant fin à un sentiment de malaise et de renvoi de balles entre la ville et l’Etat sur les questions de sécurité. Cependant, il a estimé qu’une séparation entre la tranquillité assurée par la police municipale et la sécurité sauvegardée par la police nationale n’était pas forcément la solution, privilégiant une coopération et une coordination des polices. Il a enfin fait part de sa sensation que le Maire ne donnait pas l’impression de vouloir s’investir pleinement dans ses missions de police.

Concernant le choix de « La Dépêche du Midi » comme organisateur du Village de Noël 2010, Malika ARADJ a relevé que seul ce candidat aurait retiré un dossier de candidature, comme si les autres éventuels candidats estimaient que le choix était déjà fait, ce qui peut paraître inquiétant, même si la municipalité a assuré que les règles de publicité étaient bien respectées. (Madame HARDY a indiqué à Malika ARADJ, après le Conseil, qu’elle venait d’être informée que 8 sociétés avaient téléchargé le dossier d’appel d’offres).

Sur le soutien apporté par la municipalité aux journalistes pris en otages en Afghanistan, Yvette BENAYOUN-NAKACHE a évoqué la possibilité d’un soutien physique, lors d’une manifestation, du Conseil Municipal.

Concernant le vœu défendu par Malika ARADJ sur la situation de « Garonne Animation », et particulièrement sur la situation du personnel administratif menacé de licenciements, la municipalité a jugé ce vœu suspicieux et ne l’a pas voté. Seuls les élus Mouvement Démocrate ont voté ce vœu. Cependant, le Maire s'est engagé à aider le personnel qui serait licencié en précisant qu’il ne traiterait pas avec l'association.

Enfin, sur le vœu relatif à la tarification des transports en commun et la mise en place d’une tarification prenant en compte les revenus des utilisateurs plutôt que leur âge, les groupes Socialiste et Communiste ont affirmé partager l’esprit du vœu sans pour autant pouvoir le voter, le groupe des verts a soutenu ce vœu (au grand dam du reste de la majorité), enfin le groupe de Toulouse pour Tous n’a pas souhaité participer au vote. Selon la majorité la réflexion serait cependant engagée sur cette question délicate.

Lors de ce Conseil Municipal, Yvette BENAYOUN-NAKACHE a été désignée suppléante du jury pour le concours de maîtrise d’œuvre de la Maison de l’Image qui sera construite place Abbal (quartier Reynerie).

Yvette BENAYOUN-NAKACHE (Présidente), Malika ARADJ, Jean-Luc FORGET, Jean-Luc LAGLEIZE, Marie-Françoise MENDEZ

Conseillers municipaux de Toulouse