mer.
22
déc.
2010
Mystères et incohérences sur les subventions aux associations
À chaque Conseil municipal, de nombreuses subventions sont accordées aux associations. Les associations remplissent en effet un rôle indispensable d’animation de notre société. Or, dans l’état actuel de la gestion municipale, il n’est pas aisé de comprendre la cohérence globale de la politique municipale de subventionnement, ses choix et ses priorités.
Lors du conseil municipal du 26 novembre dernier, nous avons demandé à M. Le Maire quel est le pourcentage du budget de fonctionnement de la commune qui est consacré aux associations loi 1901, sa ventilation et ses résultats concrets. Toujours prêt à répondre sérieusement à toute demande d’un Toulousain, M. Pierre Cohen nous a répondu… que nous n’avions qu’à aller consulter le budget général de la Ville. Dans une démocratie, lorsqu’un administré, un élu pose une question, ceux qui dirigent la collectivité doivent y répondre. Au niveau national, le Gouvernement répond aux questions des parlementaires. Au niveau toulousain, obtenir un renseignement de la part de la municipalité relève des humbles suppliques d’Ancien régime… Pourtant, notre Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ne précise-t-elle pas que « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée » (article 14) ? Certes, il existe des demandes infondées, qui ne sont formulées qu’afin d’entraver la gestion de la collectivité. Or, la question de l’utilisation des deniers publics pour subventionner des associations n’a rien d’une demande fantaisiste.
Nous avons observé, en outre, que la mission d’évaluation des associations devrait faire l’objet d’une commission d’élus se réunissant chaque mois pour accompagner son action et informer les élus, dans une logique de transparence démocratique et de rigueur budgétaire. M. le Maire Pierre Cohen a indiqué que les associations étaient déjà contrôlées individuellement et qu’il n’est pas possible de faire une évaluation globale de la politique de subvention pour plus de 1.000 associations toulousaines. Que l’équipe municipale n’ait pas envie de mener ce travail, cela se comprend. Que cela ne soit pas possible, nous en doutons. Pourtant, nous avons trouvé curieux d’attribuer 9.300 € à des associations, simplement pour réfléchir à la mise en place du SOL. On n’en est même pas encore au stade de l’action. Nous avons tenu, sur ce point, à attirer l’attention de la municipalité sur les risques juridiques que comportent les Systèmes d’Échanges Locaux qui, pour la plupart, ont sombré dans l’illégalité.
Malika ARADJ
Yvette BENAYOUN-NAKACHE
Jean-Luc FORGET
Jean-Luc LAGLEIZE
Commentaires: 4
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#1
Excellente initiative à creuser. L'arrosage des associations est un sport national pratiqué avec plus ou moins de vergogne. Il vous appartient de travailler le sujet et de dénoncer les dérapages les plus significatifs. Il peut y en avoir (présomption d'innocence). A vous de démontrer car pour l'instant vous n'êtes que dans des suppositions voire des "dénonciations calomnieuses"
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#2
Merci aux non-inscrits de poser les questions qui dérangent. En dépit des effets d'annonce et les comités consultatifs en place, il me semble que la démocratie locale demeure en panne à Toulouse. On peut poser beaucoup de questions, mais on ne reçoit jamais de réponse, sinon "merci d'avoir posé la question".
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#3
Merci pour vos encouragements. Il n'y aucune calomnie dans ce billet. Le problème central est que des élus, représentant des Toulousains, ne parviennent pas eux-mêmes à obtenir des réponses à des questions sensées.
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#4
Il me semble indispensable de préciser mon commentaire précédent des points suivants
1. La réponse du maire consistant à indiquer « qu’il n’est pas possible de faire une évaluation globale de la politique de subvention pour plus de 1.000 associations toulousaines » n’a pas de sens. Chaque subvention correspond à une ligne budgétaire, chaque ligne budgétaire trouve sa source dans une demande (implicite ou explicite) permettant à la collectivité (et aux citoyens ou à ses représentants) d’apprécier le sens et l’intérêt de la subvention (petite ou grande)
2. Une « subvention » pour la mise en place d’échange non marchand (le SOL) peut trouver sa justification dans une aide à l’organisation. Comme toutes autres subventions elle peut être critiquée sur le fond mais elle peut également être justifiée par la municipalité sur sa forme en soutenant, par exemple, que cette subvention permettait de « border » avec des juristes le montage et d'en régler des honoraires...à justifier.
3. Il reste donc 999 autres cas pouvant faire l’objet de critiques et peut être de dérapages…bon courage!
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