Monsieur le Député-Maire,

Nous avons appris, à la lecture d’un grand quotidien régional, qu’une nouvelle convention passée avec la police nationale aurait pour conséquence l’arrêt des missions de terrains des policiers municipaux après minuit.

Nous avons été surpris par cette information, qui, bien qu’intervenue seulement quelques jours après le Conseil Municipal du 29 janvier dernier, n’a fait l’objet d’aucune information ni d’aucun débat avec les élus municipaux.

Le sujet mérite pourtant de l’attention et des réflexions  importantes, qui peuvent d’ailleurs s’appuyer sur les informations recueillies grâce à la mise en place de l’Office de la Tranquillité, que nous avons soutenu.

Sur le fond, il ne nous semble pourtant pas qu’il y ait eu une baisse sensible de la violence dans notre agglomération la nuit. Nous sommes donc légitimement inquiets pour la sécurité des toulousains, inquiétude qui n’est pas estompée par un relais opéré par la police nationale, relais dont il est légitime de douter aux vues des éléments d’information que nous disposons et qui sont minces.

Par ailleurs, cette nouvelle organisation semble relancer le débat sur le port d’armes des policiers municipaux. S’il n’est pas question d’un retrait immédiat de cet armement, nous aimerions savoir si cette possibilité est envisagée par la municipalité.

La sécurité des toulousaines et des toulousains, particulièrement la nuit, est un sujet sensible et important, dans lequel il ne suffit pas de renvoyer la responsabilité à d’autres échelons. C’est un sujet qui mérite information, concertation et débat avec tous les élus municipaux. C’est à cela que nous vous appelons, et espérons sincèrement que vous y répondrez favorablement.

Veuillez recevoir, Monsieur le Député-maire, l’assurance de mes salutations distinguées.

Yvette BENAYOUN-NAKACHE

Présidente du groupe des élus non inscrits

Le groupe des élus non inscrits du conseil municipal a un an !

Fonctionnant de manière démocratique et partageant les responsabilités entre les élus, la présidence est donc désormais assurée par Yvette BENAYOUN-NAKACHE, également conseillère régionale et ancienne députée.

Elle sera supplée par Jean-Luc LAGLEIZE, qui assurera la présidence en 2011.

Lors du dernier Conseil Municipal, Jean-Luc FORGET a regretté le recul de Toulouse et le délaissement dont elle est victime dans de nombreux domaines, comme l’ont montré récemment la fermeture du service de chirurgie cardiaque pédiatrique, la suppression de certaines instances juridictionnelles ou encore celle des services régionaux de France 3.

                Dans ce contexte, il est indispensable que les élus se rassemblent pour porter des projets de façon unie, concertée et réfléchie. Les querelles intestines avec les autres collectivités ou entre les différents courants de la municipalité ne favorisent pas ce dialogue nécessaire à l’accomplissement d’un projet global pour faire de Toulouse une grande métropole européenne.

                Le projet de transfert du parc des expositions, à l’ordre du jour du conseil municipal, en est une parfaite illustration. Jean-Luc LAGLEIZE, intervenant sur ce projet, a rappelé dans un premier temps que les élus non inscrits étaient favorables à ce transfert, nécessaire au rayonnement de la métropole toulousaine. Mais encore une fois, ce projet ne s’inscrit ni dans un vrai débat, ni dans une réflexion globale sur les infrastructures et projets structurants de la métropole toulousaine.

                D’abord, le choix du lieu, à Aussonne, n’est pas justifié autrement que par des audits sur différents lieux, qui n’ont pas été communiqués aux élus ! Peut-être faut-il faire confiance aux experts et aux comités dans lesquels seuls certains élus de la majorité siègent, mais il aurait été utile voire indispensable que tous les élus soient associés à cette réflexion sur un projet qui doit dépasser les clivages politiques. Cette large consultation aurait permis de mener une réflexion plus globale, prenant en compte notamment l’arrivée du futur TGV et de son terminal, et la cohérence avec les autres projets.

                Cette absence de dialogue, ce refus de débattre, a pour résultat l’absence de construction d’un schéma global, d’un planning de réalisations, les équipements étant lancés sans concertation ni coordination au coup par coup.

                Pour toutes ces raisons, les élus non inscrits ont voté contre le lancement de la maîtrise d’œuvre du transfert du parc des expositions, marquant non pas leur hostilité au transfert, mais dénonçant la méthode.

                La concertation et la réflexion, c’est également ce qu’a demandé Yvette BENAYOUN-NAKACHE sur le grand projet de ville. En effet, dans ce domaine particulièrement complexe, où les délibérations interviennent dans de nombreux sujets pour subventionner des projets, construire de nouveaux équipements ou réhabiliter des logements, cette multitude et cette dispersion pourraient laisser penser à une absence de projet global et de coordination. C’est pourquoi Yvette BENAYOUN-NAKACHE a demandé la tenue d’un conseil municipal thématique sur le grand projet de ville. Pierre COHEN semble avoir accueilli favorablement cette demande en promettant une réunion des élus sur ce thème important.

                Enfin, les élus non inscrits se félicitent du vote de leur vœu sur le vote des étrangers non européens aux élections locales et espèrent que ces positions pourront faire évoluer positivement le débat national.

Yvette BENAYOUN-NAKACHE, Jean-Luc FORGET, Jean-Luc LAGLEIZE, Marie-Françoise MENDEZ

Conseillers municipaux de Toulouse

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Vous aviez raison tout à l’heure Monsieur le Maire, lorsque vous nous parliez de journée noire à Toulouse et vous aviez également raison, lorsque vous nous disiez que la neige n’était pas la seule à l’origine de ces difficultés.

En réalité aujourd’hui, je suis assez triste de l’image déplorable que donne notre Ville et parfois, mais c’est accessoire, de l’image que nous donnons de nos débats. Je ne vais pas vous parler de Copenhague, je pourrais le faire, peut-être pas aussi bien que les autres. Mais, pendant quelques secondes (je ne serais pas long), je veux vous parler de la Ville et des blocages qui l’atteignent (je ne vais pas répéter ce qui a déjà été dit et bien dit), qui sont peut-être simplement les conséquences de petites querelles, de petites alliances sans suffisamment de contenus et qui ont, aujourd’hui, pour conséquence de paralyser la vie de la Ville, son activité en cette période mais aussi de paralyser les projets. Pourquoi? Parce que lorsqu’on n’est pas d’accord sur le prolongement de la ligne B et qu’on répond en ne voulant pas à ce moment là rejoindre l’aéroport au centre ville, on bloque tous les projets et toutes les perspectives pour notre Ville. Et j’ai le triste sentiment que notre Ville régresse. Monsieur le Maire, ce n’est polémique, car si elle régresse aujourd’hui, c’est que cette régression est en marche depuis plusieurs années. Elle régresse dans des choix que nous mesurons qui sont les choix de l’État.

Je suis avocat, cela n’a échappé à personne, tous les choix judiciaires faits par l’État depuis 20 ans, se font au détriment de notre Ville. De sorte que notre Ville n’est plus ou n’a plus, me semble-t-il, les capacités de la métropole européenne que ses forces économiques mettent à disposition de la ville. Je suis triste parce que je vois notre Ville se dégrader et que ces blocages, ces images contribuent à cette dégradation. Je suis triste parce que notre Ville ne compte plus ou compte tellement moins dans les choix de l’État, qu’elle devient une métropole de 2ème zone. Je suis triste de cela parce que je n’ai pas l’impression que les politiques que nous sommes et je suis dedans, sont à la hauteur de ce que notre Ville et de ce que ses forces méritent.

Je suis dedans mais vous y êtes aussi, Monsieur le Maire. Et quand je vois aujourd’hui les dispositions que vous prenez pour notre Ville qui visent simplement à organiser la concentration des pouvoirs en un parti (à moins que ce ne soit en une chapelle de ce parti), et sur vous-même, je dis que nous sommes à côté des ambitions que nous devrions développer pour notre Ville. Ce n’est pas comme cela, que nous allons la défendre. Je sais que vous ne voulez pas la défendre avec beaucoup de personnes, que vous voulez la défendre seul. Mais je pense qu’aujourd’hui, la politique dans notre Ville mériterait d’autres manières de se comporter. Oui cette manière de se comporter pour la Ville, elle influence la manière dont on la défend et notre Ville aujourd’hui, ne peut pas être fière.

J’avais finalement préparé une autre intervention, je vous ai dit ce que j’avais sur le coeur parce qu’à un moment, on a envie de vous dire librement, comme un élu libre, ce que l’on a sur le coeur. Si demain vous êtes le Député, vous êtes le Maire, vous êtes le Président de la Communauté Urbaine, vous êtes le Président du SMTC, vous cumulez tout. Vous cumulez toutes les responsabilités dans cette Ville qui a, non seulement une image dégradée, qui se dégrade, que nos citoyens perçoivent, mais qui ne compte plus (pardon le propos serait trop pessimiste), qui compte de moins en moins dans notre pays. Finalement, j’avais préparé autre chose. Je ne l’ai pas regardé mais j’avais envie de vous le dire comme cela. Les manières de faire, les manières de défendre notre Ville ne sont pas à la hauteur des mesures que nous devrions tous avoir pour elle. Je vous dis cela comme ça parce que je ne fais pas partie de ces gens qui font de la politique, un métier. J’ai un métier par ailleurs, ce qui me vaut parfois d’être trop absent ici et de le regretter. Mais quand je viens ici, j’ai une telle impression d’inutilité que je voulais simplement vous le dire. Ce n’est pas majeur pour notre Ville, ce que nous faisons. Votre manière de vous comporter n’est pas majeure pour notre Ville. Nous devrions être tous ensemble.

Ce ne sont pas les appels au rassemblement du centriste traditionnel, c’est la volonté de vous dire et de nous dire qu’un jour, il faudra que l’on cesse de rester dans nos petites et dans vos petites chapelles. Notre Ville mérite un petit mieux que ce qui est en train de se tramer pour elle.

Mesdames, Messieurs,

                Comme régulièrement, à l’approche des consultations électorales, le début de cette année voit ressurgir le débat sur le vote des étrangers n’appartenant pas à la Communauté Européenne aux élections locales, et notamment aux élections municipales.

                Les résidents étrangers non européens travaillent, payent des impôts, cotisent pour l’assurance maladie, l’assurance chômage et la retraite. Ils ont les mêmes devoirs que les résidents européens. Il paraît donc logique qu’ils aient également les mêmes droits, et le premier d’entre eux, celui d’élire les instances locales, et notamment les conseils municipaux.

Le Mouvement Démocrate et d’autres partis politiques à tendance humaniste ont progressivement inscrit cette proposition dans leurs programmes respectifs depuis plusieurs années.

Mais ce débat dépasse désormais les clivages classiques, de nombreuses personnalités politiques de tout bord se prononçant en faveur de cette évolution.

                Il s’agit donc de prendre en compte une réalité. En effet, les résidents étrangers participent déjà à la vie locale, à l’image du Conseil des Résidents Etrangers que notre municipalité a créé. Si cette instance est une avancée pour les résidents étrangers en terme de démocratie participative, elle n’est pas suffisante et doit être accompagnée du droit de vote aux élections municipales, seul à même d’assurer une représentativité réelle des toulousaines et toulousains qui doivent être fiers de leur diversité.

Il ne s’agit pas de faire des résidents étrangers des citoyens français qui voteraient aux élections nationales, droit qui doit effectivement être lié à la nationalité.

Le Conseil Municipal de Toulouse se prononce en faveur de la reconnaissance du droit de vote aux résidents étrangers non communautaires aux élections locales, et invite les parlementaires à voter une loi dans ce sens.

Lors du Conseil Municipal du 26 juin dernier et lors du Conseil Communautaire du Grand Toulouse du 21 décembre dernier, nous avons voté la modification du régime indemnitaire des employés de la Mairie de Toulouse et de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse.

                Cette modification était marquée selon votre majorité par une suppression de ce que vous avez appelé la « double peine ». En effet, vous estimez que le personnel malade ne doit pas subir, en plus de sa maladie, une réduction de sa prime indemnitaire qui apparaît alors comme une « sanction » de la maladie.

                Ainsi, les congés maladie avec hospitalisation, les congés maternité et paternité, les congés pour accidents du travail ou pour maladie professionnelle, les congés longue maladie ou longue durée, n’ont désormais plus d’incidence sur le versement de la partie du régime indemnitaire qui est versée mensuellement et qui correspond à 80% du montant annuel du régime indemnitaire.

                Mais, à la lecture des délibérations concernées, il apparait très clairement que l’absence pour maladie ordinaire provoque un abattement d’1/30^e par jour d’absence. Certes, cet abattement est opéré après cinq jours de carences, mais hormis cette carence, ce régime est donc le même que celui de l’absence irrégulière.

                Or, votre discours sur la « double peine » semble peu en adéquation avec cet abattement pour maladie ordinaire, la maladie ordinaire n’étant il nous semble pas plus souhaité par un employé que les autres cas de maladie qui sont sans incidences sur la prime.

                Il nous semble donc utile de modifier ces dispositions peu conformes aux souhaits que vous avez émis de supprimer les situations dans lesquelles le personnel est défavorisé lorsqu’il est malade.

Le Conseil Municipal de Toulouse s’engage à modifier la délibération n°166 du Conseil Municipal du 26 juin 2009 afin que l’absence du personnel pour maladie ordinaire ne provoque pas d’abattement d’1/30^epar jour d’absence, et s’engage à saisir le Conseil communautaire du Grand Toulouse pour qu’il opère la même modification sur la délibération RHU-03 du Conseil communautaire du 21 décembre 2009.

Lors du dernier conseil municipal de l’année, le  coup de force de Pierre Cohen sur Tisséo est passé comme une péripétie d’importance très relative.

Les discours préliminaires tant du Maire que de Régis Godec, président du groupe des Verts furent étonnants : « c’est une journée noire … dit le Maire ! En effet jusque là bien d’accord : jour de neige, de grève des bus et du métro, la situation locale était bien noire. Mais il s’agissait pour lui du Sommet de Copenhague où les chefs d’Etat n’étaient pas parvenus à un accord à la hauteur de la crise climatique. Mon étonnement a continué à l’écoute du discours de Régis Godec : encore une déploration bien justifiée de l’échec de Copenhague…. Mais ça ne les chatouille pas de comparer la situation Toulousaine à la situation mondiale ? Le contexte ici devrait être particulièrement propice à un accord autour d’un projet réel, concret et efficace pour agir sur le climat via la politique de transport dans un contexte politique d’alliances et de majorité PS-verts à tous les niveaux, ville, communauté urbaine.

Pour une fois qu’un Vert Stéphane Coppey, dont on connaît la motivation intangible en faveur du transport collectif, dispose d’un pouvoir réel à un bon niveau pour agir, on sait depuis des mois qu’il est sur un siège éjectable. La première occasion de le virer a été saisie. C’est un coup de force devant lequel les Verts se sont inclinés en se disant « peinés  mais restant dans la majorité » ce qui montre leur incapacité à s’imposer !

Pendant ce temps la situation des transports à Toulouse continue a être particulièrement pénible et la mobilité sur l’agglomération, toujours plus difficile.

Marie Françoise Mendez

Monsieur le Président, chers collègues

Vous nous demandez aujourd’hui de désigner à nouveau des représentants de notre assemblée à Tisséo, résultant de votre démission mercredi dernier. Cette situation, assez paradoxale, d’élus qui démissionnent d’un poste pour s’y représenter quelques jours après, pose de nombreuses questions, et soulèvent des inquiétudes.

En effet, vous souhaitez, par ce nouveau vote, reprendre, selon vos propres termes, « le contrôle de Tisséo ». Pourtant, il ne me semble pas que  le Président actuel porte  seul la responsabilité de la situation de blocage.

-          En quoi la Présidence actuelle a failli ?

-          En quoi votre nomination à la Présidence règlerait ce qu’il faut bien appeler le « conflit » avec le SICOVAL ?

-          En quoi votre nomination à la Présidence suffirait à régler le conflit salarial, et pourquoi ce qui serait possible avec vous ne le serait pas avec la Présidence actuelle  (qui ne vous est pas opposée politiquement)?

Nous ne souhaitons pas ici refaire l’historique de Tisséo,  maintes fois répétées,  aujourd’hui vous êtes en responsabilité et vous devez agir dans l’intérêt de nos concitoyens (usagers TC, commerçants, etc.) qui depuis maintenant une semaine subissent les conséquences de cette situation.

Nous doutons que faire une démonstration de force, et rajouter avec autoritarisme une fonction de plus à votre palmarès (alors que lors d’une interview récente vous aviez confié manquer de temps pour assurer correctement l’ensemble de vos mandats), ne règle les problèmes de Tisséo.

Il convient  de ne pas transformer Tisséo  en instrument de mesure des rapports de forces politiques. Cela pourrait  avoir des conséquences graves. Les inquiétudes légitimes des salariés méritent d’être traitées dans un climat serein. Les désagréments importants pour les usagers, qui à l’approche des fêtes, vont sans doute préférer utiliser la voiture, et se rendre dans les centres commerciaux périphériques méritent d’être pris en compte.

 A l’heure des négociations sur le climat et dans un contexte de crise, nous espérons vivement que Tisséo pourra rebondir et les projets enfin avancer dans un climat serein de travail et de dialogue, dans le respect de la parole donnée !

Conseil Municipal du vendredi 27 novembre

Débat liminaire - Intervention de Jean-Luc LAGLEIZE

Monsieur le Maire, chers collègues,

Mon propos, Monsieur le Député-maire Président, ne vous étonnera pas. C’est celui, encore et toujours, d’un « acharné » de la démocratie.

Le groupe des élus non inscrits regrette en effet que le Conseil Municipal ne soit devenu qu’une chambre d’enregistrement.

Pourtant, c’est dans cette enceinte que siègent les seules personnes qui ont été directement élus par les Toulousains.

Or, les décisions importantes qui touchent les Toulousains sont prises ailleurs que dans cette enceinte, et des élus qui représentent près de la moitié des toulousains ne sont jamais consultés ni même informés comme il se doit.

Je veux vous en donner quelques illustrations, liste qui ne sera pas exhaustive.

Nous allons entériner aujourd’hui le choix d’un prestataire de l’organisation du Village de Noël.

Mais dans la délibération concernée, il ne figure aucune indication sur les critères d’attribution du marché. Il n’est pas précisé non plus les activités qui seront proposés aux toulousains.

Y aura-t-il une patinoire, à laquelle nous nous sommes déjà opposés au nom du développement durable ?

Un autre exemple, plus grave certainement, est celui du débat d’orientation budgétaire. Nous y reviendrons tout à l’heure, mais comment pouvons-nous débattre sur l’éventualité d’un emprunt de 40 millions d’€ alors que les orientations présentées restent vagues et ne sont que peu voire pas chiffrées. Sur un document de 11 pages, seules 3 concernent vraiment vos orientations, et ces quelques pages ne permettent pas de se prononcer comme il se doit sur des engagements pourtant importants.

Enfin, vous le savez, nous avons soutenu la mise en place de la communauté urbaine.

Mais l’organe politique, élu par les toulousains, reste, au moins jusqu’en 2014, le Conseil Municipal. Or, nous constatons que les élus non délégués au Grand Toulouse sont écartés des débats et même des informations.

Sous prétexte de transfert de compétences, vous excluez tous les débats, qui concernant pourtant Toulouse, sur les transports, l’urbanisme, l’aménagement des voiries… Comment expliquer par exemple que les conseillers municipaux non délégués au Grand Toulouse ne soient même pas invités à la conférence de presse sur l’aménagement de la rue Alsace-Lorraine ? Quel dénigrement des élus, qui représentent eux aussi les toulousains, et qui sont, nous semble-t-il, quelque peu concernés par l’aménagement d’une artère principale de l’hypercentre …

Lorsque nous nous étions inquiétés de la création de « boites noires » dont le fonctionnement nous semblait peu démocratique (Tisséo, la SEM Tourisme, …) vous nous aviez assuré d’organiser de véritables débats thématiques préalables, en conseil municipal, même si les compétences étaient transférées dans d’autres instances.

Force est de constater que ces débats n’ont toujours pas lieu et que les élus qui ne sont membres ni des « boites noires » ni de la communauté urbaine n’ont d’autre lieu que la presse pour s’informer et débattre avec vous ce ces sujets.

Vous l’aurez compris Monsieur le Député-maire Président du Grand Toulouse, nous assumons notre attachement à la démocratie, attachement  que vous qualifiez d’ « acharnement » ou d’ « obsession ». Nous dénoncerons toujours cette conception selon laquelle la majorité peut s’organiser « entre soi » de manière à traiter ailleurs qu’au plus près des toulousains des sujets qui les concernent.

La réponse de Pierre COHEN:

Pierre COHEN, après nous avoir qualifié d' "acharné de la démocratie", préfère cette fois nous qualifier d'"acharnés du mensonge"... pourtant, il répond en tout point à côtés de nos interrogations.

Ainsi, il estime que l'ouverture à Jean-Luc LAGLEIZE du poste de membre du bureau du Grand Toulouse montre son état d'esprit démocrate...mais, si nous avons à l'époque salué ce signe d'ouverture, que nous ne contestons pas dans nos propos, cela reste un acte très symbolique d'affichage.

Concernant la conférence de presse sur l'aménagement de la rue Alsace-Lorraine, Pierre Cohen fait remarquer que Jean-Luc Moudenc y était présent, preuve que tout les élus étaient invités...mais il faut rappeler que Jean-Luc Moudenc est délégué au Grand Toulouse, et nous dénonçons justement le fait que seuls les conseillers municipaux délégués au Grand Toulouse aient été invités...

Bref, le Député-Maire Président a une nouvelle fois montré que sa conception de la démocratie municipale n'était vraiment pas la même que celle des élus non inscrits !

Le Président de la République a décidé de la suppression de la Taxe Professionnelle à compter du 1^er janvier 2010.

Si toutes les entreprises peuvent se réjouir de cette décision, au moins à première vue, et notamment les commerçants, artisans et TPE qui ne comprennent pas toujours comment cet impôt est établi, les collectivités locales et territoriales voient ainsi supprimée  l’une de leurs ressources essentielles.

La compensation imaginée pour remplacer cette ressource serait une dotation d’Etat, qui priverait ainsi les collectivités locales à la fois de leur pouvoir de lever l’impôt, et surtout du lien essentiel entre les entreprises et le territoire sur lequel elles ont choisi de s’implanter.

Le Président de la République a ensuite annoncé une réforme des Collectivités Territoriales et de leurs compétences. L’une des fautes majeures est d’avoir inversé l’ordre pertinent des réformes.

Personne ne doute de la nécessité d’une réforme globale de nos collectivités territoriales, dont les enchevêtrements de compétence rendent illisibles pour le citoyen : la politique de la commune, de la communauté urbaine, du département et de la région. Il serait irresponsable d’affirmer que le système institutionnel et fiscal local est adapté et prôner le statut quo.

Néanmoins, une réforme globale, sur le plan fiscal et institutionnel, doit répondre à certaines exigences :

-          En premier lieu, une réforme de cette ampleur ne doit pas, comme c’est le cas aujourd’hui, être « le fait du Prince », mais doit être au contraire le fruit d’un débat national, dans lequel les élus locaux et les citoyens sont pleinement associés.

-          Elle ne doit pas s’entamer dans un climat de pression où les acteurs essentiels de cette réforme sont fragilisés par l’amputation de leurs ressources,

-          La réforme doit remettre à plat les compétences des collectivités territoriales pour une répartition équitable, logique, claire et fonctionnelle des compétences de chaque échelon local.

-          Sans oublier que l’esprit et la lettre des lois de décentralisation donnent aux collectivités territoriales le pouvoir de disposer des ressources financières, issues d’une fiscalité propre et non d’une dotation de l’Etat. Cette fiscalité doit permettre de ne pénaliser ni l’investissement des entreprises, ni l’emploi local, ni conduire à l’augmentation de l’impôt sur les seuls ménages, et doit permettre aux collectivités territoriales de disposer des moyens pour mener leur politique de développement économique local. 

Aujourd’hui, la réforme présentée ne respecte pas ces exigences.

 Au contraire, cette réforme renforce la dépendance des collectivités territoriales vis-à-vis des dotations d’Etat, à l’inverse de l’esprit de la décentralisation.

C’est pourquoi, si tel est votre avis, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de prendre la délibération suivante :

Article Unique :

Le Conseil Municipal de Toulouse invite le gouvernement à inverser son calendrier de réformes des collectivités locales par :

-          Le report d’un an de  la suppression de la taxe professionnelle,

-          Le lancement d’un débat national sur l’avenir des collectivités territoriales, sur les deux plans : institutionnel d’abord et fiscal ensuite, dans lequel tous les élus locaux et les citoyens pourraient pleinement s’investir. Ce débat sur des bases plus sereines pourrait aboutir à une réforme cette fois-ci concertée, permettant une clarification des compétences des collectivités territoriales, et une assise financière de celles-ci basée sur des impôts locaux justes et efficaces.

Hier, le projet de réaménagement de la rue Alsace-Lorraine a été présenté par le Grand Toulouse. Si la compétence de la voirie est en effet celle de la Communauté Urbaine, les élus non inscrits regrettent d'avoir une nouvelle fois été écartés du débat, les conseillers municipaux non délégués au Grand Toulouse n'ayant même pas été invité à la Conférence de presse.

Comme ils l'ont affirmé au Conseil Municipal de septembre, ils estiment regrettables de repousser l'aménagement de la partie située entre le square et les boulevards à plus tard, sans connaître d'ailleurs l'échéance de ce réaménagement pourtant nécessaire.

S'ils avaient été élus sous l'ancienne mandature, ils se seraient également opposés à l'aménagement provisoire de la rue provoquant une scission dans le temps qui pose aujourd'hui de nombreux problèmes.

Ils sont donc résolument contre la scission du réaménagement de la rue Alsace-Lorraine, à la fois dans le temps et dans l'espace comme cela est proposé aujourd'hui.

Par ailleurs, les élus non inscrits pensent que ce réaménagement complet de la rue Alsace-Lorraine aurait du s'inscrire dans un projet et dans une réflexion globale sur l'avenir de l'hypercentre toulousain, et notamment concernant la question de la piétonisation.

Les toulousains subissent les conséquences du différend qui oppose les élus responsables de la nouvelle communauté urbaine de TOULOUSE et les agents chargés du ramassage des déchets. Ceux-ci sont en grève exposant la ville et ses habitants à des problèmes sanitaires et de sécurité.

Désormais, ce mouvement touche aussi les utilisateurs des cuisines municipales parmi lesquels les plus jeunes et les plus âgés, c'est-à-dire les plus dépendants d’entre nous.

Les élus non inscrits de TOULOUSE ont approuvé sans réserve la constitution de la communauté urbaine et par voie de conséquence le transfert de certaines compétences de la municipalité à cette structure intercommunale qu'il était indispensable de constituer dans l'intérêt de notre ville et de son agglomération.

Ce transfert a pour conséquence des disparités  - et donc des inégalités -  dans les statuts, les salaires et les conditions de travail. Ces inégalités ne sont pas acceptables et les disparités doivent disparaître.

Le dialogue social qui aurait du accompagner en continu la nécessaire réorganisation des services doit être repris et renforcé d’urgence. Il ne saurait se limiter à une conférence sociale en forme d'opération de communication et à des réunions de comités techniques paritaires désertées par certains interlocuteurs.

Il en va de la responsabilité de chacun de rétablir le dialogue et non de privilégier l'affrontement.

Les excès des oppositions et des confrontations ne servent pas TOULOUSE et les toulousains.

Il est indispensable de retrouver immédiatement des pistes de solutions satisfaisantes dans l'intérêt de tous.

Les conseillers municipaux non inscrits de TOULOUSE appellent donc à la reprise du dialogue dans la journée ou à sa poursuite jusqu’à ce qu’une solution soit trouvée. Ils se proposent même d’y participer si cela paraît utile.

Malika ARADJ

Yvette BENAYOUN-NAKACHE

Jean-Luc FORGET

Jean-Luc LAGLEIZE

Marie-Françoise MENDEZ

Conseillers municipaux de Toulouse

Groupe des élus non inscrits

Le 13 octobre 1999 intervenait à l’Assemblée Nationale le vote définitif et solennel sur le PACS. Dix ans après, ce texte de société, qui a suscité de nombreux débats polémiques dans toute l’opinion publique française, a trouvé sa vitesse de croisière dans son application autant chez les hétérosexuels que chez les homosexuels.

Avec le recul, on constate qu’il n’a en rien détérioré le mariage traditionnel, et c’est heureux.

Je suis fière d’avoir suivi ce texte de bout en bout aux côtés quelques parlementaires autour de Patrick BLOCHE, député de Paris et rapporteur courageux à l’époque, auxquels je rends hommage aujourd’hui.

Ce fut personnellement, avec le vote sur la parité ou sur la reconnaissance du génocide arménien, des temps forts gravés dans ma mémoire.

Yvette BENAYOUN-NAKACHE

Après une présentation brève du secteur Ouest par Régis Godec, adjoint du secteur, les différents collectifs de quartier ont pu poser deux questions, préalablement connues par les élus.

Le collectif Arènes Romaines a ainsi interrogé la municipalité sur la sécurité et les nuisances liées à l’aéroport.

Concernant la sécurité, Pierre Cohen a rappelé qu’il s’agissait d’une compétence de l’Etat, même si la mairie a un rôle de prévention. C’est pourquoi une cellule de veille se réunie mensuellement, et que des postes d’éducateurs ont été créés pour aller au contact de la jeunesse. Par ailleurs la municipalité a informé que le budget du dispositif « Réussite éducative », existant depuis plusieurs années, s’élève à 800 000€. Enfin, Pierre Cohen s’est félicité de la mise en place de l’Office de Tranquillité, qui sera un lien direct avec l’habitant et pourra servir d’observatoire de la sécurité. Monsieur HAVRIN, adjoint en maire chargé de la sécurité, a précisé qu’il était nécessaire de rendre complémentaire l’action de la police nationale et municipale.

Le maire s’est enfin engagé à trouver rapidement une solution concernant l’héliport.

Le collectif « Lardenne – Basso Cambo – Pradettes » ont interpellé les élus sur la densification urbaine et sur l’accueil réservé aux nouveaux habitants, notamment en matière d’équipements publics, ainsi que sur les mesures prises pour limiter à Lardenne les extensions industrielles.

Régis GODEC a indiqué de la densification ne concernerait que les zones où les transports en commun sont suffisants, et qu’un groupe de travail a été mis en place pour rattraper le retard en matière d’équipements publics. Pierre COHEN a précisé que la programmation des équipements publics sera faite en toute transparence, mais a remarqué que la suppression de la taxe professionnelle pouvait poser problème dans ce cadre.

Concernant les extensions industrielles, Pierre COHEN a rappelé la société à l’origine de cette extension est dans la légalité, n’étant pas classée SEVESO.

Le collectif Reynerie, Mirail Université, Bellefontaine s’est interrogé sur le mode de calcul de la taxe foncière pour le Mirail, et sur la place de la voiture dans ce quartier, en dénonçant notamment le manque de verbalisation des contraventions routières.

Pierre COHEN a indiqué qu’il interpellerait l’Etat sur l’anomalie effective de la taxe foncière qui n’a pas évolué depuis les années 1970, même si cela est en partie corrigé par les exonérations dont bénéficient les personnes non imposables.

Concernant la voiture, le Maire a souhaité une politique de plus en plus draconienne envers les voitures, Monsieur HAVRIN ayant précisé que la police municipale viendrait bientôt sur le secteur même si les conditions ne sont pas faciles.

Le collectif Saint-Simon a interrogé la mairie sur les équipements jeunesse et enfance, ainsi que sur le transport.

Régis GODEC a indiqué qu’ils ont obtenu l’ouverture de deux classes et concernant le troisième groupe scolaire, la mairie envisage d’utiliser un établissement provisoire en cas de délai trop important. Il a précisé par ailleurs que la desserte en transport en commun n’est pas facile car il y a beaucoup de chemins, mais que des pistes sont étudiées notamment pour la mise en place de stations modales.

Enfin, le collectif Lafourguette demande la prolongation de la rocade Arc-en-ciel jusqu’à Saint-Agne, le secteur connaissant une forte densification, et dénoncent les carences en commerce de proximité.

Pierre COHEN réaffirme la volonté de la municipalité de réguler les voitures avec du transport en commun. Madame CHARLES informe par ailleurs de la mise en place d’une commission pour un marché de qualité, et précise qu’il est difficile de maintenir les marchés.

          Le sport est une passion partagée qui doit procurer joie et plaisir. Il contribue à l’épanouissement social de notre ville. Il est aussi un des rares dénominateurs communs festifs dans notre société dure et turbulente.

Les supporters de notre club de football, le TFC, sont les garants de ce plaisir. C’est avec passion qu’ils sont allés soutenir nos joueurs et notre équipe à Belgrade.

Mais ce jour-là, le sport a laissé place à une violence inouïe qui n’a rien à voir avec les valeurs incarnées par le jeu et le sport. Ce jour-là, c’est la seule haine qui a entraîné la mort de Brice TATON, l’un de ces supporters parmi  les plus fidèles.

C’est avec une vraie émotion que nous nous associons à la peine de sa famille et de ses amis, et que nous leurs adressons nos sincères condoléances.

Malika ARADJ

Yvette BENAYOUN-NAKACHE

Jean-Luc FORGET

Jean-Luc LAGLEIZE

Marie-Françoise MENDEZ

               Etant donné l’annulation par le Tribunal Administratif de Toulouse d’une partie du règlement intérieur, le débat préliminaire n’a pas pu avoir lieu. Le Maire a néanmoins eu une pensée pour le supporter du TFC blessé à Belgrade ainsi que pour les salariés de Molex et Freescale.

                A l’occasion d’une délibération permettant la mise en place d’un demi-tarif pour l’accès au Musée des Augustins lorsque les salons de peinture du premier étage sont fermés pour forte chaleur, Jean-Luc FORGET a demandé s’il n’était pas envisageable de prévoir des travaux de mise en place d’un système de ventilation et de climatisation pour protéger les œuvres et laisser les salles ouvertes même par forte chaleur. Un tel projet est en effet envisagé, mais aucune date précise ne peut être avancée pour le moment.

                Lors du vote de la suppression de la ZAC du Bazacle, dont l’ensemble des projets ont été terminés, Jean-Luc FORGET a interpellé la municipalité sur l’état des berges de la Garonne et du Canal du Midi. Pierre COHEN a répondu que la sécurisation de ces sites était de la responsabilité de l’Etat mais que la municipalité a conscience de ce problème et engage une réflexion dans le cadre de la « Fabrique Urbaine », notamment autour du projet d’arc culturel « Garonne », dont le projet sera débattu au début de l’année 2010.

                Concernant le débat sur la contribution de la ville au PDU, Malika ARADJ a interrogé la municipalité sur la discordance des chiffres dans le débat sur le prolongement du métro vers Labège : en effet, les chiffres sont toujours différents selon les personnes favorables à ce prolongement et les personnes qui y sont défavorables, ce qui n’aide pas à une réflexion apaisée sur la question. Elle a par ailleurs marqué son approbation à la demande des Verts de supprimer la partie concernant le prolongement de la ligne B en tramway. Les élus non inscrits ont cependant noté des incohérences dans ce projet et dénoncent le sectarisme de Pierre Cohen sur la ligne B du métro, et se sont donc abstenu sur cette délibération.

                A l’occasion du vote d’opérations complémentaires de financement de projets associatifs dans le cadre de la politique de la ville, Yvette BENAYOUN-NAKACHE a interrogé la municipalité sur le rôle du nouveau directeur du grand projet de ville, sur son adéquation avec la zone franche urbaine, sur les retours mesurables pour les habitants, et a demandé l’organisation d’un conseil municipal thématique sur ce sujet. Pierre COHEN y a répondu favorablement, en précisant toute fois qu’un tel débat ne pourrait avoir lieu qu’à partir de décembre 2009, c'est-à-dire après l’aboutissement des négociations avec l’Etat.

                Suite à l’annulation du règlement intérieur par le Tribunal Administratif, un nouveau règlement intérieur a été adopté, supprimant notamment la réduction à 30 minutes du débat liminaire et des questions orales. Si Jean-Luc FORGET s’est félicité que le Tribunal administratif soit un « acharné de la démocratie », comme les élus du groupe (qualification que Pierre Cohen avait eu à propos de notre groupe lors d’un conseil municipal précédant), il a toutefois regretté la persistance de la formation d’un groupe à partir de 4 élus et non 2 élus comme c’était le cas auparavant. Si un groupe des élus non inscrits a quand même pu être constitué, les élus MoDem, par soucis de cohérence, ont donc voté contre ce nouveau règlement intérieur, comme ils l’avaient fait pour la première version.

                Jean-Luc FORGET a d’autre part interrogé la municipalité sur la candidature éventuelle de notre ville comme vile d’accueil de l’Euro 2016, et sur l’éventuelle extension du Stadium municipal. François Briançon a confirmé la candidature de Toulouse et a expliqué que si la France était retenue et Toulouse ville d’accueil, l’Etat apporterait son aide financière pour l’extension du Stadium, qui ne figurait pas dans le programme électoral.

Mesdames, Messieurs,

Un des grands thèmes de la campagne électorale en 2008 était le fonctionnement de la démocratie locale, thème qui a participé largement à votre élection.

Plus d’un an après le changement de majorité, si des changements ont été opérés, le fonctionnement démocratique du Conseil Municipal et la démocratie de proximité sont loin d’être achevés et ne répondent que partiellement aux attentes des toulousains.

En effet, les toulousains souhaitent pouvoir participer à la vie municipale, en dehors des grands évènements médiatiques et astreignants pour ceux qui travaillent, tels que les Assises de la mobilité, de la culture, qui sont surement nécessaires mais insuffisantes.

Les toulousains doivent d’abord avoir accès aux informations très facilement, par le biais du magazine municipal, du site web. Ils doivent par ailleurs connaître l’interlocuteur de leur quartier, pouvoir le rencontrer et avoir avec lui un vrai dialogue de proximité.

Si nous voulons rénover la démocratie locale à Toulouse, nous devons répondre à ces exigences.

Il existe des moyens simples, efficaces et peu couteux qui peuvent être mis en place dès maintenant et permettre de poursuivre les efforts dans le renouvellement de la démocratie.

C’est pourquoi, si tel est votre avis, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de prendre la délibération suivante :

Article 1^er : Le Conseil Municipal de Toulouse s’engage, à compter du prochain conseil municipal, à proposer sur le site web de la ville de Toulouse une retranscription par vidéo des conseils municipaux ainsi qu’un résumé des délibérations prises et les débats qui ont eu lieu. Une semaine avant chaque conseil municipal, le résumé des délibérations sera également disponible sur le site, avec possibilité pour les toulousains d’en discuter par commentaires.

Article 2 : Le Conseil Municipal de Toulouse s’engage à nommer pour chaque quartier un élu interlocuteur, qui sera l’interface privilégiée entre la Mairie et les toulousains, et qui devra tenir au moins une fois par mois une permanence pour recevoir les toulousains qui le souhaitent dans leurs quartiers, et ainsi promouvoir une véritable proximité entre les habitants et les élus.

Article 3 : Le Conseil Municipal de Toulouse s’engage à préciser le rôle et la répartition des compétences entre les conseils de secteur et les commissions de quartier, pour une meilleure compréhension par les toulousains des outils de démocratie qu’ils peuvent utiliser.

La loi du 20 août 2008, précisée par la circulaire du 26 août 2008, a créé l'obligation pour les communes d'assurer un service minimum d'accueil dans les écoles en période de grève.

Cette obligation n'a été précédée d'aucune véritable concertation ou discussion sur les moyens ou les modalités pratiques de cette mesure nouvelle à la charge des communes.

Ainsi, certaines municipalités  - dont celle de TOULOUSE -  ont décidé de ne pas organiser ce service en faisant état de leurs réelles difficultés, voire de leur impossibilité, à accueillir les enfants dans des conditions satisfaisantes de sécurité alors même que les personnels enseignants étaient en grève.

Cette absence d'accueil des enfants durant ces périodes est pénalisante pour de nombreuses familles, et plus particulièrement pour les plus modestes d'entre elles, les parents se trouvant alors dans l'obligation de prendre des congés pour assurer la garde de leurs enfants.

S'il n'est pas imaginable de remettre en cause, fusse de manière indirecte, le droit de grève, il n'est pas acceptable non plus d'affecter, fusse de manière indirecte, la liberté de chacun au travail.

Ces deux libertés sont fondamentales. Il convient de les préserver autant l'une que l'autre alors même qu'elles peuvent parfois sembler se trouver en contradiction.

Aussi notre municipalité se doit de rechercher un équilibre entre le respect du droit de grève et le nécessaire accueil des enfants pour préserver la possibilité pour les parents d'assurer leur activité professionnelle.

Dans cette perspective, la Mairie de TOULOUSE propose d'organiser un service minimum d'accueil adapté qui sera mis en place selon les modalités précisées ci-après:

Article 1 : Le Conseil Municipal de TOULOUSE décide d'organiser, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2009, un service minimum d'accueil dans les conditions suivantes :

Article 2 : Les familles candidates à ce service d'accueil lors des périodes de grève postuleront pour l'année à venir avant la fin de l'année scolaire précédente.

Les demandes seront examinées par la Mairie en fonction de critères sociaux, la priorité étant donnée aux familles monoparentales, aux familles dans lesquelles les deux parents travaillent et selon le niveau de revenus des foyers.

Les familles dont la demande sera considérée comme prioritaire seront avisées lors de la rentrée scolaire.

Les familles qui connaîtront des modifications encours d'année (par exemple l'accès à un emploi) pourront solliciter l'accès au service en cours d'année.

Article 3 : Entre la fin de l'année scolaire et la rentrée, la Municipalité procèdera au recensement des personnels compétents et volontaires pour organiser ce service.

Dans les 48 Heures qui précéderont une grève la Municipalité sollicitera les personnels volontaires en fonction des demandes et des nombres de grévistes annoncés.

Article 4 : L'accueil se déroulera dans une dizaine de lieux répartis sur la Commune.

Il sera proposé aux élèves accueillis des activités ludiques et culturelles surveillées.

Le repas de midi sera  la charge des familles.

Une évaluation du fonctionnement de ce service minimum d'accueil sera effectuée et soumise au Conseil Municipal de TOULOUSE qui pourra décider de son adaptation, de son retrait ou de sa pérennisation.

Lors du débat liminaire, nous avons regretté l’interprétation du mot « démocratie » par la majorité municipale :

• Nombre minimal porté à 4 pour former un groupe, préalablement le nombre était fixé à 2 ;
• Diminution des moyens octroyés à la minorité ;
• Défaut d’information, (les informations sont connues par la consultation de la presse locale).

Nous avons remercié Nicole BELLOUBET, car pour la première fois en un an, la minorité a été destinataire, en même temps que la presse, du livret « Plan Culture », en précisant qu’il était paradoxal de remercier un élu de la majorité de tenir informé les élus de la minorité qui représentent tout de même plus de 49% des électeurs toulousains. Augmentation ou diminution du budget consacré à la culture ? Selon la majorité le budget a bénéficié d’une augmentation de 12,5%. Selon la minorité, le budget a diminué… Le budget consacré à la culture les années précédentes était de 109M€, pour 2009, il sera de 102 M€.

En fait cela dépend de la façon dont on interprète les éléments, il a bien augmenté en pourcentage si l’on prend comme référence la masse du budget municipal, mais il a bien diminué en € constant, la masse budgétaire de la ville ayant diminué du fait des transferts réalisés dans le cadre de la mise en place de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse.

Versement de subventions :

• Lister les associations qui bénéficient d’une subvention ville ;
• Fixer des critères objectifs pour l’octroie de subvention (définition du mode de calcul au regard de l’action engagée) ;
• Connaître le montant des différentes subventions versées à chaque association ;
• Evaluer les actions ;
• Disposer d’un comparatif d’année en année.

Pour cela nous avons demandé la mise en place d'un recueil centralisant ces information, car aujourd’hui, nous ne disposons pas de document « lisible » de ce type. Il convient de préciser que cette situation perdure et ne résulte pas de l’installation de l’équipe en place.

Enfin, concernant le vœu du groupe des non-inscrits portant sur la réalisation d’une ligne à grande vitesse reliant Bordeaux –Toulouse - Narbonne, après un long échange et des demandes mineures d’amendement (qui ont été acceptées,) il a été voté à l’unanimité. Ce vœux sera donc adressé à l’ensemble des collectivités territoriales du Grand Sud (Aquitaine – Midi Pyrénées - Languedoc Roussilon), ainsi qu’aux instances nationales et européennes.

Malgré les promesses et parfois les engagements de l'Etat, TOULOUSE et sa région ne savent pas si un jour - et quel jour - elles se trouveront reliées par une liaison à grande vitesse (LGV) aux autres métropoles et régions d'Europe.

Les acteurs économiques et les habitants de TOULOUSE et du Grand Sud Ouest attendent avec impatience la réalisation de ce projet.

Ils ne peuvent se résigner devant des annonces successives toujours suivies d'études complémentaires présentées comme indispensables et de reports successifs motivés par des considérations financières où Etat et collectivités donnent l'impression de se rejeter les responsabilités.

Bien sûr, un tel équipement ne relève pas de la compétence de la ville de TOULOUSE ou de sa Communauté Urbaine.

Mais notre rôle d'élus nous impose d'interpeler avec force l'ensemble des collectivités locales concernées, les pouvoirs publics français, et les instances européennes.

TOULOUSE, 4ème ville de FRANCE, est le carrefour géographique de l'Europe du Sud Ouest. Elle doit être métropole européenne.

Il n'est pas acceptable que les réseaux à grande vitesse Atlantique et Méditerranée ne se trouvent pas reliés entre eux.

Il est indispensable que le Grand Sud Ouest de notre pays puisse communiquer et échanger avec BARCELONE, BILBAO, mais aussi SARAGOSSE et MADRID.

Dans ce contexte, une liaison à grande vitesse BORDEAUX/TOULOUSE/NARBONNE est un équipement prioritaire.

Aussi, le Conseil Municipal de TOULOUSE demande :

- Aux pouvoirs publics français de considérer la ligne à grande vitesse TOULOUSE/BORDEAUX/NARBONNE comme une priorité et d'affecter prioritairement les moyens dévolus aux équipements structurants du plan de relance de l'économie et des plans de relances susceptibles d'intervenir à cette liaison de communication essentielle.

- Aux institutions européennes de considérer TOULOUSE et Le Grand Sud Ouest comme un espace carrefour de communication privilégié de l'EUROPE du Sud Ouest.

- A l'ensemble de la classe politique, toutes collectivités territoriales et appartenances politiques confondues d'engager une action coordonnée et solidaire auprès des instances européennes.

Ce vœu sera adressé aux collectivités locales et territoriales du Grand Sud Ouest, et très précisément des régions administratives Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon.

VOEU ADOPTE A L'UNANIMITE lors du Conseil Municipal du 20 mars 2009