Conseil de Communauté urbaine du 23 juin 2011

DÉBATS LIMINAIRES

Lors du débat liminaire de la Communauté Urbaine, Malika ARADJ a fait une intervention sur le règlement de cette Assemblée. Elle a regretté le fait de devoir insister pour recevoir dans les délais réglementaires les dossiers des Conseils de Communauté Urbaine.

De plus, les documents nécessaires à la compréhension des délibérations sont souvent manquants.

Sans entrer dans une logique procédurière, Malika ARADJ a rappelé qu’il n’était pas concevable, pour un élu soucieux de son rôle, de se prononcer sur la base d’éléments dont il ne disposait pas, à défaut de quoi les divers Conseils deviendraient encore plus des chambres d’enregistrement.

Elle a indiqué que si cette situation perdurait le groupe des élus non inscrits saisirait le Tribunal Administratif pour solliciter l’annulation des délibérations concernées.

AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DE LA HAUTE-GARONNE

Le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Haute-Garonne, établi par la préfecture, présente des propositions en vue de la couverture du département par des EPCI (communauté de communes, communauté d’agglomération et communauté urbaine). Il a pour objectif de rationaliser leurs périmètres et de simplifier leurs structures.

La Communauté Urbaine du Grand Toulouse a décidé d’émettre un avis défavorable à ce projet. Pour le Groupe des Elus Non Inscrits, ce projet est en effet regrettable puisqu’il entrave le développement pourtant logique du Grand Toulouse.

Malika ARADJ a remarqué que le Grand Toulouse ne bénéficie pas de l’attention qu’il mérite par les services préfectoraux. A la lecture de ce projet de Schéma, un clivage qui aurait du être dépassé entre la CUGT et le SICOVAL est renforcé au détriment des Grands Toulousains et de la future métropole.

DEBAT SUR LES TRANSPORTS

Compte tenu de la suspension de la ligne de tramway Garonne par le Tribunal Administratif, un débat sur les transports a été organisé en début de séance. Lors de ces débats, des « sempiternels reproches » entre les divers groupes ont fusé !

Plus gênant, des critiques pas toujours juridiques ont porté sur la décision du juge administratif. Pour Pierre Cohen, le jugement du Tribunal Administratif est « politique et injuste ». Il reproche à nouveau à la Commission d’Enquête et au juge d’être « venus sur un terrain politique ». Pierre Cohen justifie le besoin d’une ligne Garonne pour un « étudiant de Paul Sabatier voulant se rendre à Purpan », comme si ce type de trajet pouvait être le plus fréquent dans Toulouse.

Enfin, point positif, Pierre Cohen a annoncé qu’une table ronde sera organisée en septembre.

Jean-Luc FORGET est intervenu lors de ce débat, en 3 points.

En premier lieu, une réalité doit être présente dans l’esprit de tous : en ce qui concerne les politiques de transport au sein de la ville de Toulouse et de son agglomération, les élus de tout bord politique sont responsables de ce que l’on doit considérer comme un véritable échec. Cet échec ne date pas d’aujourd’hui, mais de plusieurs décennies. Ce constat est visible tous les jours : notre ville n’est pas à la hauteur de son rang de 4ème ville de France. Ce retard ne peut être admis par des élus responsables. Dès lors, les Elus du Groupe des Non Inscrits s’inscrivent dans les débats de la « table ronde » proposée par Pierre Cohen, à condition que les postures politiciennes relèvent désormais du passé, à défaut de quoi les échanges politiciens entre MM. Moudenc et Cohen ne feront pas avancer la réflexion incontournable et urgente.

En second lieu, Jean-Luc FORGET a rappelé qu’il n’était pas acceptable que certains propos sur des décisions de justice soient émis par des élus, a fortiori au sein d’une assemblée politique. Il considère que si un jugement était effectivement "politique, injuste et d'opportunité" comme l'ont exprimé le Président de la CUGT et certains élus, nous pourrions alors être "rassurés" car il serait inévitablement réformé. Bien au contraire, les décisions de justice doivent encourager les responsables politiques à se remettre en cause. Par ailleurs, la Commission d’Enquête sur la ligne Garonne n’a pas émis une appréciation politique, comme l’a indiqué le Président du Grand Toulouse. En effet, en donnant un avis favorable, elle a laissé au maître d’ouvrage la responsabilité du projet, tout en émettant de sérieuses réserves techniques, restant ainsi parfaitement dans son rôle.

Enfin, il a affirmé l’attachement du Groupe au fait que les modes de transports en commun devaient se substituer à la voiture et susciter de nouveaux comportements, pour tout à chacun. Si le Groupe des Elus Non Inscrits souhaite que des tracés transversaux soient effectivement mis en place, il souhaite discuter du tracé retenu pour la ligne Garonne. De plus, lors de la future table ronde, les Elus Non Inscrits souhaitent que les discussions ne se limitent pas au tracé de la ligne Garonne, mais qu’elle intègre l’ensemble des problèmes en matière de transport, parmi lesquels la desserte du Cancéropole et du Stadium le prolongement de la ligne B.

Yvette BENAYOUN-NAKACHE a indiqué que le Groupe des élus non inscrits retirait le vœu relatif à la Ligne G, en raison de la tenue de la table ronde annoncée pour Septembre.