Compte-rendu du Conseil municipal du 17 décembre 2010

ACCUEIL D’HIVER DES SANS LOGIS

Mme Yvette BENAYOUN-NAKACHE a demandé à M. Le Maire quelles étaient les mesures d’urgence prises pour héberger les personnes précaires vivant dans la rue et d’arrêter le « ping-pong » entre la ville et l’Etat quant aux responsabilités de chacun. Elle a notamment proposé d’ouvrir des gymnases et de mobiliser les élus volontaires. Mme Claude TOUCHEFEU a répondu que lorsque la température passait sous zéro, le niveau 2 d’alerte était enclenché et que des aires d’accueil étaient ouvertes par la ville au Ramier, au Petit Capitole ou au Cours Dillon. Ces actions viennent compléter l’action de l’Etat qui est responsable dans ce domaine et auquel il revient de proposer des places permanentes aux personnes sans domicile fixe.

BUDGET MUNICIPAL 2011

Le budget municipal s’élèvera à 640 millions d’euros, soit une augmentation de 5%. Il est la reconduction du budget 2010 sans grand changement. Mme Malika ARADJ s’est toutefois étonnée de l’évolution du budget logement qui représentait 10 millions en 2008, 19 millions en 2009, 17 millions en 2010 mais retombe à 10 millions d’euros en 2011. M. le Maire Pierre COHEN a expliqué qu’il ne s’agissait pas d’une baisse de la construction de logements mais que 2009 et 2010 avaient été des années propices à des acquisitions foncières importantes. Les acquisitions à venir seront surtout réalisées par le Grand Toulouse. Cela n’explique pas toute la baisse, notamment le passage de 1 million d’euros en 2010 à 500.000 € en 2011 pour remédier aux logements vacants.

FESTIVAL LA NOVELA

Le projet de La Novela 2011 est lancé sur le thème « Artifice, artificiel : de la ruse au robot ». Le budget 2010 de La Novela s’élevait à 1 million d’euros, financé à 70 % par la ville. Mme Yvette BENAYOUN-NAKACHE a demandé le bilan de ce festival en termes de fréquentation et de visibilité. Il ne semble en effet guère populaire auprès des Toulousains. Il serait bon de s’interroger sur la cohérence des nombreuses manifestations culturelles à Toulouse : en effet, au même moment se déroulaient les festivals Toulouse Les Orgues, CinéEspana, le Printemps de Septembre, le Festival Occitania, Toulouse Polars du Sud et Danse(s) et continent(s) noir(s). Cela fait beaucoup : les Toulousains arrivent-ils encore à s’y retrouver et à y participer ?

Mme Catherine GUIEN, adjoint au Maire à l’Innovation, a expliqué que le mois d’octobre, comme celui de juin, était un temps fort de l’année culturelle toulousaine pour des raisons climatiques, d’autres périodes ne permettant pas un festival itinérant dans les rues de Toulouse. Elle a affirmé que ce festival était populaire même si sa fréquentation était à améliorer. Un premier bilan devrait en être présenté à la fin du moins de janvier 2011.

AIRES D’ACCUEUIL DES GENS DU VOYAGE

La ville de Toulouse possède aujourd’hui 32 aires d’accueil et assume ainsi 74 % de ses obligations légales. Deux nouvelles aires doivent être construites. Mme Malika ARADJ a demandé où était prévue l’implantation de ces nouvelles aires d’accueil et quelle serait leur capacité. M. Nicolas TISSOT, adjoint au Maire, a répondu que la ville était en recherche de terrain pour ces implantations. Ces deux aires devraient permettre à la ville de remplir toutes ses obligations qui, cependant, seront certainement réévaluées à la hausse courant 2011.

CREATION DE L’ESPACE DE L’INQUIET, PLACE ARNAUD BERNARD

Ce « nouvel espace de réinsertion », selon les termes de Mme Mama HAMMOU-MOHAMMED, Conseillère municipale déléguée aux marchés, a pour but de permettre à 100 personnes précaires de venir vendre, chaque dimanche sur la place Arnaud Bernard, des biens de récupération. Mme Malika ARADJ a fait remarquer que ce nouveau marché pouvait être une bonne chose pour le quartier, mais ceci à 2 conditions. D’une part, il doit d’abord être expérimenté pour adapter son encadrement et sa coexistence avec les commerces existants. Surtout, ce marché doit être pensé non en lui-même, mais en cohérence, dans un parcours logique pour les Toulousains, avec les marchés à proximité, en particulier le marché aux herbes de la rue Gastien Arnoult et le marché Saint-Sernin, où la place des fripiers doit être repensée. Mme Mama HAMMOU-MOHAMMED a répondu qu’un comité de pilotage était en place et qu’il s’agirait dans un premier temps d’une expérience. Aucune réponse n’a été apportée sur la mise en cohérence des différents marchés.

VŒUX MUNICIPAUX

Mme Saliha Mimar a déposé un vœu pour le maintien des avantages fiscaux aux Jeunes entreprises innovantes qui sont supprimés par la loi de finances pour 2011. De même, le groupe des élus Europe Ecologie – Les Verts a déposé un vœu contre la suppression par la loi de finances pour 2011 du crédit d’impôt sur les travaux de sécurisation des habitations en zones Seveso. Les Elus non Inscrits ont soutenu ces vœux. Mme Yvette BENAYOUN-NAKACHE a rappelé son implication personnelle ainsi que celle de M. Pierre COHEN, alors députés, après la catastrophe d’AZF, dans l’élaboration de la loi Bachelot qui instaurait cet avantage fiscal à la suite de l’important rapport « Plus jamais ça » de la Commission d’Enquête Parlementaire, qui tirait les leçons de l’explosion en faisant 90 propositions concrètes, dont l’exonération aujourd’hui remise en cause. Les Elus Non Inscrits ont également voté en faveur du vœu déposé par Jean-Paul Pla, contre la suppression des avantages fiscaux sur les investissements dans les structures de financement solidaire.

Le groupe « Toulouse pour tous » a déposé un vœu pour l’équilibrage en vélos et places disponibles des stations Vélôtoulouse. Les Elus non Inscrits ont voté ce vœu, alors que la majorité municipale votait contre, par opposition systématique à la minorité municipale, sans souci de l’intérêt des Toulousains.

Enfin, le groupe « Toulouse pour tous » a déposé un vœu pour l’installation d’une vidéosurveillance de la place Marengo, de la cité Amouroux, du jardin des Argoulets, des écoles Michoun et Soupetard, des cimetières. La Majorité municipale a voté contre. Ce vœu a été le prétexte à un vif échange entre « Toulouse pour tous » et la majorité municipale sur les candidats aux élections cantonales pour le canton Toulouse VII : M. Lattes, candidat UMP cité dans le vœu, et M. Mirassou, actuel élu socialiste. Mme Malika ARADJ a indiqué que les Elus non Inscrits n’étaient pas contre la vidéosurveillance, mais selon des critères et des garanties précis qui ne sont pas, en l’espèce, remplis. Les Elus Non inscrits ont donc voté contre ce vœu.

Yvette BENAYOUN-NAKACHE (Présidente), Malika ARADJ, Jean-Luc FORGET, Jean-Luc LAGLEIZE, Marie-Françoise MENDEZ

Conseillers municipaux de Toulouse