Conseil municipal du 1er avril 2011

ÉLECTIONS CANTONALES

Plusieurs conseillers de la majorité ont fait de longs monologues sur les résultats des élections cantonales, en faisant un amalgame entre les divers groupes de la minorité. Yvette BENAYOUN-NAKACHE a rappelé que le Groupe des Élus Non Inscrits avait appelé par communiqué de presse à faire barrage au Front National. Devant des propos polémiques tenus par un Conseiller Municipal et Général au cours d’une délibération… sur la gestion des populations animales, Malika ARADJ a insisté sur le fait que personne ne pouvait se féliciter des résultats de ces élections, compte tenu de l’abstention.

LIEU DE MÉMOIRE DE LA CATASTROPHE AZF

Sur le site du Cancéropôle, une œuvre d’art va être installée, après appel public à condidatures. Yvette BENAYOUN-NAKACHE a été élue suppléante du jury chargé de désigner le lauréat. Elle a souligné qu’au-delà du choix de l’œuvre, cette action sera un temps fort, chargé d’émotion, en rendant hommage à toutes les victimes.

CHARTE POUR UNE UTILISATION DÉMOCRATIQUE DE LA VIDÉOSURVEILLANCE

Le Conseil a approuvé l’adhésion à la Charte pour une utilisation démocratique de la vidéosurveillance. Cette Charte est issue des travaux du Forum Européen pour la Sécurité Urbaine. Le Groupe des Élus Non Inscrits a voté cette délibération, Jean-Luc LAGLEIZE ayant toutefois regretté que la notion de durée d’installation des caméras n’apparaisse pas suffisamment dans cette charte. En effet, si l’installation de caméras n’est que l’un des moyens à la disposition des communes pour assurer sécurité et tranquillité dans le domaine public, ce moyen doit pouvoir être utilisé de manière temporaire. Jean-Luc LAGLEIZE a regretté que le débat se limite à « pour ou contre les caméras », et se prive de cette notion essentielle de durée d’installation. M. le Maire Pierre COHEN a précisé, qu’en effet, il était nécessaire de garder à l’esprit le caractère provisoire de l’installation de caméras.

COMMISSION DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Le Conseil municipal a enfin mis en place la Commission des Libertés Publiques. Issue du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, cette commission formulera notamment un avis avant l’installation de toute caméra. Jean-Luc LAGLEIZE a salué la mise en place de cette commission, réclamée depuis longtemps par le groupe des Elus non Inscrits. Il s’est inquiété au nom de la démocratie sur la composition de la commission, et notamment sur le fait que le maire nommerait un élu de chaque groupe municipal « intuitu personae ». Le maire de Toulouse a tenu à rassurer les élus : « J’ai assez de difficultés dans ma majorité… Enfin, je veux dire pour répartir les charges de travail… pour m’occuper des équilibres chez vous ». Contrairement au texte ambigu de la délibération, le Maire s’est donc engagé à ce que le représentant de chaque groupe soit désigné par les groupes eux-mêmes.

ACQUISITION DE L’ANCIENNE CHAPELLE SITUÉE 16 GRANDE RUE SAINT-MICHEL

Le Conseil municipal a acquis, à l’unanimité, cet ancien édifice cultuel au prix de 150 000 euros HT. Cet édifice sera affecté à des activités socio-culturelles. Yvette BENAYOUN-NAKACHE a demandé au cours de cette délibération, au maire de Toulouse, si une date de rendez-vous avait été fixée avec le préfet et le ministre de la Justice pour l’acquisition de la Maison d’Arrêt Saint-Michel. Elle a insisté sur le fait que, dans cette négociation, le maire de Toulouse était porteur de beaucoup d’espoirs des Toulousains, notamment des associations de riverains et du Comité de Quartier Saint-Michel, et qu’il devait aller au bout de cette négociation, même s’il faut aller au-delà des 750 000 euros initialement demandés. Pierre COHEN a répondu que ce projet était un projet à long terme et qu’il n’avait pas encore de date de rendez-vous avec le préfet. M. Le Maire semble regretter l’attitude du préfet qui ne demande qu’une chose : le prix pouvant être payé par la commune, en formulant cette demande… auprès des associations. Si Pierre COHEN est d’accord pour que les Toulousains fassent un effort au niveau du prix, il refuse que les Toulousains paient deux fois : une fois à l’Etat pour l’acquisition de la maison d’arrêt, une autre fois pour mener un ambitieux projet.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité la baisse de 2,82 % les taux 2010 de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Toutefois, le principal organe de presse locale se trompe lorsqu’il indique que cette « compense la hausse nationale des bases (+2%) et l'application de la nouvelle taxe spéciale d'équipement (TSE) par le Grand Toulouse ». En effet, pour un T3, cette baisse représentera 4 euros de moins qu’en 2010 (mais toujours 19 euros de plus qu’en 2011). De plus, la TSE représentera en moyenne 20 euros par habitation.

DÉNOMINATION DE LA MÉDIATHÈQUE INSTALÉE AU MIRAIL

Le Conseil Municipal a choisi comme dénomination de la future Médiathèque du Mirail « Médiathèque Grand M ». Le Groupe des Élus Non Inscrits s’est abstenu sur cette délibération. En effet, Malika ARADJ considère qu’il faut assumer le nom de ce quartier comme l’a fait l’Université du Mirail. Si la municipalité n’assume pas ce quartier, elle devrait se donner les moyens de le requalifier, plutôt que d’utiliser une simple initiale qui ne tromperait personne et qui permettrait toutes sortes de jeux de mots hasardeux.

MONNAIE SOL VIOLETTE

Une monnaie complémentaire, le sol violette (sol comme « solidaire ») va être éditée sur Toulouse. Les élus non inscrits se sont abstenus sur cette mesure. En effet, Malika ARADJ considère qu’il est surprenant, à un moment ou notre monnaie fait l’objet d’attaques, notamment par des partis politiques extrémistes, de vouloir mettre en place une monnaie locale à destination d’un public ciblé (avec un risque de stigmatisation supplémentaire). Elle s’interroge par ailleurs sur la valeur de cette monnaie et du paiement des taxes, sans parler du versement de 116 000 euros à quelques associations pour assurer la formation à l’utilisation de cette monnaie. Ce montant lui semble excessif puisque la mise en place du SOL représentera pour le contribuable toulousain un coût total de 130 300 euros.

VŒU DU GROUPE COMMUNISTE RELATIF AU DROIT AU LOGEMENT ET AUX EXPULSIONS LOCATIVES

Le Groupe Communiste a demandé notamment au gouvernement « d’organiser un moratoire des expulsions locatives pour motifs économiques et rendre effective la Loi DALO » Le Groupe des Élus Non Inscrits s’est abstenu sur ce vœu. En effet, Malika ARADJ regrette que la rédaction de ce vœu ne différencie pas le parc public du parc privé. Certains propriétaires privés sont eux aussi en difficulté devant les loyers impayés alors qu’ils peuvent avoir des revenus modestes.

VŒU DU GROUPE EUROPE ÉCOLOGIE-LES VERTS RELATIF A l’ÉNERGIE NUCLEAIRE

Le Groupe Europe Ecologie-Les Verts a déposé un vœu demandant au Gouvernement « une évaluation rigoureuse du coût réel de l’industrie nucléaire, qui prenne notamment en compte le coût de la gestion des déchets et du démantèlement des centrales » et « un examen transparent et public de l’ensemble des scénarii de sortie du nucléaire ». Le Groupe socialiste a voté ce vœu mais fait remarquable, pas à l’unanimité. Pierre COHEN avait accepté de voter ce vœu à condition que le vœu porte sur « des scénarii de politiques énergétiques » et non plus sur des « sorties du nucléaire ». Au sein de notre Groupe, Jean-Luc LAGLEIZE a voté ce vœu, les autres élus s’étant abstenus. Pour Yvette BENAYOUN-NAKACHE, le problème soulevé par ce vœu est posé à l’envers car la question centrale est de savoir à quelle énergie veut-on renoncer et quelles sont les économies énergétiques que l’on peut entreprendre. Malika ARADJ considère que ce vœu est malvenu, compte tenu de la catastrophe au Japon, et qu’une évaluation n’aurait de sens que si elle concernait l’ensemble toutes les sources énergétiques, prenant en compte toutes les conséquences en terme environnemental, en terme de sécurité, en terme financier pour la société et les particuliers. Pierre COHEN a précisé à son tour que ce type de débat était en effet aussi politicien que ceux réclamant la peine de mort après un meurtre…