Conseil municipal du 22 octobre 2010

1. Débat sur la vidéosurveillance

Le Député-Maire Pierre COHEN a ouvert le Conseil municipal en faisant le bilan des réflexions menées sur la vidéosurveillance grâce aux débats organisés le 24 juin avec des experts de la sécurité et les rencontres avec les Toulousains dans le cadre des Conseils de quartier.

Jean-Luc FORGET a salué ce bel exercice de démocratie locale qui se conclut par un débat au sein même du Conseil municipal. Ce processus très enrichissant a permis à l’évidence de faire évoluer les positions, même chez certains élus qui tentent de le nier. Il en ressort qu’en tant qu’élus républicains, les Elus non inscrits étaient et demeurent par principe hostiles à tout système de fichage et d’enregistrement et, donc, à la vidéosurveillance. Mais, loin de tout dogmatisme et avec pragmatisme, les Elus non inscrits admettent exceptionnellement le recours à la vidéosurveillance. Il n’est pas question, comme le Gouvernement le suggère, d’installer une caméra pour 2.000 habitants, mais, au contraire, d’encadrer au maximum le recours à ce moyen d’exception. La vidéosurveillance n’est en effet qu’un outil parmi d’autres : la priorité doit être donnée à la présence sur le terrain de personnels de l’ordre, à l’aménagement urbain, à la propreté et, surtout, à l’éclairage public, pour que les Toulousains retrouvrent un sentiment sécurité dans leur ville. La vidéosurveillance, elle, ne doit être utilisée que pour des zones délimitées, pour un temps déterminé et avec un objectif clair : elle peut être installée le temps de permettre la réhabilitation ou la requalification d’un quartier en difficulté ; elle peut être installée de manière préventive dans des quartiers qui semblent mal évoluer afin d’enrayer cette dégradation. Dans tous les cas, elle doit être accompagnée d’un signalement clair auprès du public, de bilans d’étapes réguliers et publics sur leur impact en faveur de la sécurité, le tout sous le contrôle d’un Comité d’éthique, et ce afin que soient garanties au mieux les libertés individuelles.

A l’inverse des Elus Verts et Communistes, résolument opposés à la vidéosurveillance, et des Elus de l’opposition UMP, qui se sont prononcés pour la généralisation de la vidéosurveillance dans la ville, le Maire Pierre COHEN a manifesté son accord avec la conception des Elus non inscrits, reprenant l’idée d’une utilisation de la vidéosurveillance « à titre exceptionnel ». Yvette BENAYOUN-NAKACHE a alors demandé au Maire Pierre COHEN quelle serait concrètement la réaction de la municipalité si une association de commerçants ou d’habitants demandait à la municipalité l’installation d’une caméra de surveillance dans leur rue. Le maire a reconnu que cette question posait les vrais enjeux du problème : il faut, dans ce cas, établir tout d’abord un diagnostic objectif de l’insécurité dans la zone concertée, puis débattre avec les habitants pour trouver la réponse la plus adaptée, pas forcément la vidéosurveillance. Il n’est pas question comme au marché Victor Hugo, où l’ancienne municipalité a installé des caméras, de simplement faire plaisir aux commerçants alors qu’il n’y a pas objectivement d’insécurité dans le quartier. Le Maire cite en exemple sa gestion d’Arnaud Bernard où l’insécurité a été enrayée en concertation avec les habitants. Si le Groupe des Elus Non Inscrits approuve ce pragmatisme, il n’oublie pas que l’insécurité n’est pas qu’objective mais d’abord un sentiment et qu’il faut savoir répondre aux inquiétudes de toutes les Toulousaines et de tous les Toulousains.

2. Délibérations du Conseil municipal

Le Conseil municipal a voté une délibération pour préciser et améliorer le droit d’expression dans la presse des groupes d’opposition au sein du Conseil municipal, comme l’exige la loi. Si les Elus non inscrits sont favorables à ce progrès démocratique, Jean-Luc FORGET a expliqué que les Elus non inscrits s’abstiennent de voter cette délibération, car son article 2 précise que le reste du règlement n’est pas modifié alors que les Elus non inscrits n’approuvent pas les règles de constitution de groupes politiques qui ont fait passer le nombre nécessaire d’élus de 2 à 5 pour constituer un groupe.

L’adjoint en charge de la mission Egalité, Jean-Paul MAKENGO, a présenté une délibération afin que la ville apporte son aide à l’organisation d’une consultation publique sur le droit de vote et d’éligibilité des étrangers extra-communautaires aux élections locales. Yvette BENAYOUN-NAKACHE a rappelé qu’elle avait présenté le 29 janvier 2010 un vœu, voté par la majorité municipale, pour réclamer le vote d’une loi en faveur du vote des étrangers, et non le vote d’une délibération par la ville de Toulouse, qui n’est pas compétente sur le sujet. Yvette BENAYOUN-NAKACHE s’est également interrogée sur les conditions d’organisation de cette consultation des habitants de Toulouse : y a-t-il des listes de votants ? où seront disposées les urnes ? peut-on encore en si peu de temps organiser une campagne ou une information sur le sujet ? Jean-Luc LAGLEIZE a fait part des mêmes réserves, notant un certain amateurisme de la municipalité en ce domaine. Nos deux élus ont également signalé les dangers politiques d’une telle consultation : le climat politique est aujourd’hui tendu et le résultat, en cas de mobilisation de certains camps politiques, pourrait donner des résultats contraires à ceux escomptés. Le Maire a répondu qu’il ne s’inquiétait pas d’éventuelles manipulations du scrutin dans un sens ou l’autre et que la Mairie se contenterait de fournir à une trentaine d’associations des salles et des urnes pour qu’elles conduisent elles-mêmes cette consultation, sans implication du personnel communal. Malgré leurs réserves et fidèles à leurs principes démocratiques, les Elus non inscrits ont voté en faveur de cette délibération.

Le Conseil municipal a approuvé la mise en place d’un droit de préemption en faveur de la ville sur les cessions de fonds de commerce et baux commerciaux afin de préserver la diversité commerciale, notamment alimentaire, au sein de 25 périmètres de sauvegarde. Jean-Luc LAGLEIZE s’est félicité du travail de la municipalité sur ce sujet et de la délibération présentée, qui est le prolongement d’un vœu qu’il avait présenté et fait voté à l’unanimité par le Conseil municipal. Il a cependant rappeler que ce nouvel outil ne devait être qu’un moyen de dissuasion entre les mains de la municipalité pour dissuader les commerçants de céder leurs fonds de commerce toujours au même type de commerces. Que ferait en effet la municipalité d’un fonds qu’elle aurait acheté ? L’Adjointe au Maire Isabelle HARDY a convenu du caractère essentiellement dissuasif de ce mécanisme et a indiqué qu’il s’accompagnerait de la rédaction d’une Charte d’orientation commerciale et d’un Observatoire de l’activité commerciale.

Lors de la discussion des délibérations relatives aux relations internationales de la ville, Yvette BENAYOUN-NAKACHE a demandé où en était le projet d’aide et de coopération avec Haïti, initié à la suite du tremblement de terre. Abdelkader ARIF a précisé que les fonds de la ville de Toulouse avaient servi pour partie à financer des projets d’associations toulousaines en faveur d’Haïti, notamment un projet pour y prodiguer des soins dentaires, et, pour une autre partie, avaient été versés à un fonds national des collectivités territoriales en faveur d’Haïti.

Le Groupe des Elus Non Inscrits a voté le vœu présenté par Bernard MARQUIE en soutien aux salariés licenciés de Molex. Les Elus Non Inscrits se sont abstenus de voter sur le vœu présenté par le Groupe d’opposition, Toulouse pour Tous, pour l’implantation de l’antenne TDF sur le cimetière de Terre-Cabade, ce vœu ayant donné lieu à une vive polémique entre ce groupe et le Maire.

Yvette BENAYOUN-NAKACHE (Présidente), Malika ARADJ, Jean-Luc FORGET, Jean-Luc LAGLEIZE, Marie-Françoise MENDEZ

Conseillers municipaux de Toulouse