Conseil municipal du 23 septembre 2011

Liminaire de Jean-Luc Forget

 

Cette rentrée du Conseil municipal est marquée par la Commémoration des 10 ans de l’explosion de l’usine AZF. Au nom du Groupe des Elus Non Inscrits, Jean-Luc Forget a remercié les municipalités successives qui ont œuvré à rassembler la ville et les victimes. Sur ce terrain encore vague, l’avenir est d’ores et déjà perceptible. Jean-Luc Forget a évoqué l’ouverture prochaine de l’audience d’appel de l’affaire AZF après que les victimes s’étaient enfin retrouvées pour la première fois, lors du premier procès. Il a tenu à évoquer la séparation des pouvoirs, un des principes qui conditionnent la démocratie. Ainsi, les élus ne doivent pas demandé ce que justice ne peut accomplir : un dossier pénal comporte des limites.

 

Jean-Luc Forget a ensuite évoqué 4 préoccupations des Toulousains.

 

En premier lieu, les multiples travaux menés dans Toulouse sont une bonne chose car notre ville a accumulé des retards, au fil des années. Dès lors, il est inutile de critiquer les inévitables désagréments engendrés par ces derniers. Toutefois, il semblerait que les divers travaux soient menés avec un certain amateurisme, qui entraîne un désordre et une insécurité. Par exemple, les travaux de la rue Alsace-Lorraine sont entrepris avec une certaine inorganisation. Chacun peut constater une absence de protections et une cohabitation dangereuse dans les déplacements qui sont une source de temps perdus et de malfaçons prévisibles et même déjà visibles. Pierre Cohen a répondu qu’il n’y avait jamais autant eu de dialogue sur un chantier, puisque l’accompagnement de ce chantier est sans précédent. Tout en affirmant que ce chantier se finira dans les délais, il a rappelé au maître d’œuvre qu’il y avait un certain nombre d’interrogations.

 

 

En second lieu, Jean-Luc Forget a évoqué la situation des SDF dans notre commune. Les lieux occupés par ces personnes sont indignes pour ces personnes et honteux pour les élus et les Toulousains. Puisque l’Etat et le Département ne cessent de se renvoyer les compétences, notre ville s’honorerait à mettre autour d’une table les acteurs. Pierre Cohen a partagé cette indignation et considère que l’ensemble de la classe politique n’est pas et n’a pas été au rendez-vous sur l’exclusion par le logement.

 

 

En troisième lieu, Jean-Luc Forget s’est interrogé sur l’utilité de la Commission des libertés publiques, destinée à discuter de toute mise en place de caméras de vidéosurveillance. En effet, cette Commission présente moins d’utilité à partir du moment où le Maire décide en amont de la mise en place de caméras (rue Pargaminières) ou refuse une telle mise en place (rue Bayard).

 

Enfin, Jean-Luc Forget a évoqué son scepticisme à propos du schéma d’organisation de la Table Ronde sur les Transports du 28 septembre 2011. Cette dernière semble en retrait par rapport à l’ambition que beaucoup d’élus ont pu avoir. En ne l’organisant qu’un après-midi, et sans tous les élus, les résultats de cette Table Ronde pourraient être minimisés. Le Maire a répondu qu’il ne devait pas y avoir d’incompréhension sur ce sujet. En effet, il ne s’agit pas de faire de cette Table ronde un « très grand débat », mais de réunir un nombre restreint de personnes pour constater les ambitions partagées ou non sur cette ultra priorité.

 

Commémoration des 10 ans de l’explosion de l’usine AZF

 

Au cours d’une délibération sur la mise à disposition gratuite de la salle Jean Mermoz pour le procès en appel qui débutera le 3 novembre prochain, Yvette BENAYOUN-NAKACHE a tout d’abord salué la municipalité pour la commémoration très digne et très émouvante organisée le 21 septembre. Elle a ensuite interrogé le Maire sur la Stèle qui a été déplacée de la Route de Seysses sur le site pour la Cérémonie, pour connaître la date éventuelle de son retour. L’Adjoint en charge de ce dossier lui a signifié que la Stèle déplacée reviendrait dès que possible sur son lieu initial.

 

Par ailleurs, Yvette BENAYOUN-NAKACHE a tenté d’interroger le Maire sur la désignation par le Jury, réuni le 11 juillet dernier, pour le choix du candidat et de son projet pour la réalisation officielle du Mémorial sur le site. Elle n’a pu poursuivre car le Maire l’a vigoureusement interrompue. De fait, elle n’a pu lui demander s’il était exact qu’il souhaitait revenir sur le choix de ce Jury qui s’était pourtant officiellement prononcé pour un candidat. Elle va donc lui adresser un courrier dans ce sens et ne manquera pas de relayer sa réponse auprès des Toulousains et des Associations concernées par l’explosion de l’usine AZF.

 

 

Accessibilité des délibérations pour le Grand Public

 

 

Malika ARADJ a rappelé que les délibérations du Conseil étaient des documents publics, censés être accessibles et compréhensibles pour tous. Or, de multiples sigles réservés aux initiés sont utilisés dans les délibérations, nuisant à leur intelligibilité, pour la délibération n°28, 22 sigles ont été utilisés, sans autres précisions.

 

Agrément du nouveau « Contrat Enfance Jeunesse » avec la CAF de la Haute Garonne

 

Le « Contrat Enfant Jeunesse » est un contrat d’objectifs et de cofinancement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants jusqu’à 17 ans révolus.

 

Malika ARADJ a indiqué que la préoccupation majeure des Toulousains en recherche d’un mode d’accueil pour leur enfant, était qu’une solution leur soit proposée et non de savoir si la place en question résultait du Contrat Enfance Jeunesse signé par le précédent Maire, de celui que le Maire actuel va prochainement signer. Quand à la « guerre » des chiffres, une solution simple existe, elle consisterait à mettre à la disposition de tous les élus (majorité et minorité) les études réalisées par l’Observatoire enfance/jeunesse et en particulier l’état des lieux annuel. Ceci permettrait de constater l’évolution de la situation. Par ailleurs, il est important d’anticiper l’arrivée, chaque année, de 5000 Toulousains, et de tenir compte du désengagement de l’état en matière de scolarisation des enfants de 3 ans.

 

Projet de réaménagement du Square Charles de Gaulle

 

Malika ARADJ a interrogé la municipalité sur la durée des travaux. Elle s’étonne du coût de 18 millions d’euros. Elle a déploré l’utilisation de granit de Chine au détriment, par exemple, de celui du Sidobre (Tarn). En effet, il ne faut pas prétexter des conditions de délai pour choisir un granit si éloigné des carrières de la région. Cela présente non seulement un coût environnemental, mais aussi un coût matière d’activité économique. Elle a rappelé qu’elle préfèrerait que l’on mette en adéquation nos mots et nos actes « circuits courts/ production locale ».

 

Campement des Roms en face du Stadium

 

Yvette BENAYOUN-NAKACHE a interrogé la Municipalité sur le campement des Roms situé sur les berges de la Garonne, en face du Stadium. Bien que tous considèrent que cette compétence relève de l’Etat, Yvette BENAYOUN-NAKACHE a rappelé que d’importants problèmes sanitaires apparaissaient. Elle s’est inquiétée du sort de ces personnes, qui méritent humanisme et respect, et des désagréments subis et exprimés par les riverains.

 

Révision du schéma départemental des gens du voyage

 

Par rapport au schéma approuvé en 2003, Malika ARADJ a rappelé que sur 5 aires de grands passages prévus sur le département (dont 3 sur l’arrondissement de Toulouse), aucune aire n’avait été réalisée. Elle a demandé ce qui pouvait justifier cette carence, sans qu’aucune réponse ne soit apportée par le Maire. Elle a également demandé la localisation de l’aire pressentie puisque cela n’était pas indiqué sur le projet de délibération. Là aussi pas de réponse.

 

Subvention de 600 000 euros.

 

La Municipalité a décidé de subventionner une association à hauteur de 600 000 euros afin qu’elle acquière un local en vente afin de créer une crèche de 40 places.

Malika ARADJ a souhaité connaître les contreparties imposées à l’association. En effet, les aides en matière de crèche sont normalement des aides au fonctionnement et à la création de places, il peut y avoir des aides exceptionnelles, mais c’est une première à Toulouse que d’accorder une aide pour l’acquisition d’un bien immobilier par une association. Si l’association était dissoute, ce bâtiment acheté avec des deniers publics sera considéré comme faisant partie du patrimoine de l’association.

 

Indemnisation de 1 172 325 d’euros au Conseil Régional pour restitution des locaux.

 

Le Conseil régional occupait des locaux appartenant à la Ville de Toulouse, rue du Moulin du Château. Une convention était conclue entre les 2 personnes publiques, en 2001, pour une durée de 20 ans. Le Conseil régional a réalisé, à ses frais, des travaux d’aménagement dont on ne nous précise pas le montant.

Le Conseil régional a décidé de libérer les locaux avant terme. La Convention est ainsi résiliée sans que l’on sache vraiment si la Ville de Toulouse le souhaitait vraiment. Malika ARADJ a exprimé sa surprise par rapport à ce type de pratique, Pourquoi une indemnité ? Comment a été calculé le montant ? Le Maire de Toulouse s’est contenté de répondre en précisant que les interventions des conseillers de la minorité ne devaient pas se traduire par des « interrogations écrites » aux élus chargés des dossiers.

 

Versement d’une indemnité à un agent placé à tort en maladie sans traitement

 

En raison d’une erreur de notre commune, un agent a été placé en maladie sans traitement pendant 1 an. Le Conseil municipal a décidé de l’indemniser à hauteur de 14 719 euros (qui correspondent au rappel du traitement non perçu). Malika ARADJ s’est étonnée de la faiblesse de ce montant par rapport aux préjudices imposés à cet agent.

 

Vœu pour que l’école redevienne une priorité nationale

Le Groupe des Elus Non Inscrits a voté ce vœu, en ayant proposé au préalable des amendements qui ont été acceptés. Malika ARADJ est intervenue lors du débat : « La situation de l’école participe au découragement national. Le but que nous devrions nous fixer, c’est que l’Education Nationale réponde à nouveau aux attentes des Français. Le défi que devrait relever notre pays est de garantir la protection des moyens de l’Education Nationale sur le long terme, en relevant le niveau des candidats au concours de recrutement et en assurant la formation des enseignants et des encadrants ».

 

Vœu contre la logique d’austérité et de récession

 

Le Groupe des Elus Non Inscrits a voté ce vœu, en ayant proposé au préalable des amendements qui ont été acceptés. L’important pour les Elus Non Inscrits est que toutes les organisations politiques soient associées au redressement de la Nation.

 

Vœu demandant au Gouvernement d’interdire l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste, quelle que soit la technique utilisée

 

Malika ARADJ a expliqué l’abstention du Groupe sur ce vœu. En effet, si l’interdiction est bienvenue pour les techniques actuelles, une interdiction « quelle que soit la technique utilisée » bloque un possible avenir à cette exploitation. En effet, nous ne connaissons pas l’évolution possible des techniques et donc une possible exploitation sans danger pour l’homme et son environnement.