Conseil municipal du 25 novembre 2011

Propos liminaire d’Yvette Benayoun-Nakache.

 

Avant de commencer son propos liminaire, YBN s’est associée aux propos tenus par les Elus, qui sont intervenus, avant elle, concernant la mort violente du jeune SAMIR CHORFI à la Reynerie.

 

Après la Commémoration des 10 ans de l’explosion de l’usine AZF, dont tous les élus ont salué le bon déroulement et la grande émotion, YBN a souhaité, néanmoins, revenir sur deux décisions prises par la Municipalité.

Tout d’abord, la Stèle située route de Seysses, déménagée sur le site, pour la cérémonie, ne reviendrait pas sur son lieu initial, d’après une déclaration récente de Nicolas Tissot.

Ensuite, YBN a souhaité revenir sur le choix du candidat pour la réalisation du Mémorial, dont le Jury réuni le 10 juillet dernier, avait voté pour le projet de M. Dulom. Or, nous avons appris, avec un grand étonnement, par la presse locale, que ce Mémorial serait finalement réalisé par M.Conan, autre candidat, passant ainsi, au-dessus du vote officiel de ce Jury. (Plus de détails, cf. Infra).

Lors de sa déposition sur les risques industriels, en qualité de témoin pour la Commission d’Enquête Parlementaire de l’Assemblée Nationale, au Procès en Appel, qui a débuté le 3 novembre, salle Mermoz, YBN a évoqué le problème récurrent des Ballastières, dont on ne sait toujours pas s’il est en voie de règlement et quel en sera son procédé technique.

 

Lors de ce Conseil, a eu lieu le débat d'orientation sur le budget 2012, qui sera voté en décembre. YBN s’est fait l’écho d’une question récurrente que se pose le Groupe des Elus Non Inscrits : Aura-t-on les financements nécessaires (tant la conjoncture est incertaine) pour tous les projets que l’équipe municipale en place, a lancé, et que nous saluons pour la plupart dont :

- l’Axe Garonne,

- la Valorisation du centre ville par l’urbaniste Joan Busquets,

- la reconfiguration du quartier des Izards, du quartier d’Empalot,

- du projet stratégique avec l’arrivée de la LGV à Matabiau-Marengo,

- le futur Pôle d’Excellence Montaudran Aérospace,

- l’Equipement d’envergure internationale du Parc des Expositions,

- et la programmation début 2013 des travaux d’extension du Stadium dans le cadre de l’organisation de l’EURO 2016 de foot,

- sans oublier la ligne de Tramway Garonne 

 

A ce propos, YBN a souhaité évoquer, lors de ce Conseil, la problématique des modes de transports dans Toulouse, avec la multiplication des chantiers et la question qui se pose sur la sécurité et les risques encourus par les ouvriers, les riverains et les divers usagers des voies (piétons, cyclistes, véhicules dont les bus). C’est un problème qui tient à cœur au Groupe, comme avait pu l’évoquer Jean-Luc Forget lors du précédent Conseil Municipal.

 

Dans la discussion générale, dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme (PLU), du Plan de Déplacements Urbains (PDU), on évoque souvent l’asphyxie qui guette les Toulousains.

 

Mais nous craignons d’y être déjà confrontés, avec la saturation de la rocade, bouchons répétitifs tous les matins, tous les soirs, qui exaspèrent tous les automobilistes partant ou revenant de leur travail. Jusqu’à la reprise de l’énorme chantier de la ligne «Garonne», l’axe central du boulevard Déodat de Séverac, servait de déviation, pour nombre d’automobilistes, qui échappaient ainsi, à la paralysie de la rocade. Ce n’est plus le cas, car ce boulevard est de fait impraticable, par tous les gros travaux qui y sont menés.

 

Nous avons donc tenu à demander au Maire, dans un esprit, non polémique mais de manière à engager le débat, si très rapidement, des mesures de limitation de circulation, ne seraient pas à prendre, car on ne pourra pas, et nous insistons , pour la sécurité de tous, continuer de mener, un tel chantier, dans une circulation constante. Le Maire ne lui a donné aucune réponse !

 

Pour conclure son propos liminaire, YBN a évoqué plusieurs dossiers.

Tout d’abord le devenir de la Maison d’Arrêt Saint Michel, car au moment où se tenait ce Conseil Municipal, se réunissait la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites, dont l’ordre du jour ne comportait pas l’examen de la protection, au titre des monuments historiques, de cet édifice, aujourd’hui inutilisé, mais qui mobilise tout le quartier Saint-Michel, autour de son comité de quartier. YBN a interrogé le Maire sur l’avancée du dossier et sur la date de la prochaine réunion de Comité de Pilotage. Pierre Cohen a précisé que le Comité de Pilotage se réunirait en janvier 2012, et s’est interrogé sur les choix du Préfet concernant l’ex Maison d’Arrêt.

Puis, YBN a évoqué la disparition programmée de la librairie Castéla et a partagé la colère de tous les Elus face à cette triste nouvelle. C’est une véritable Institution toulousaine qui quitterait la place du Capitole, pour laisser le champ libre, encore, à une enseigne commerciale internationale, loin de l’esprit familial, de cette Librairie ouverte depuis des décennies et chère à nombre de Toulousains.

Enfin, YBN est revenue sur la grève de la Police Municipale et demandée si un règlement au conflit avait été trouvé. Le Maire ne lui a donné aucune réponse !

 

Yvette Benayoun-Nakachea tenu à rendre hommage à Danièle Mitterrand (ce fut d’ailleurs la seule à y penser).

 

Lumière en centre-ville

 

Lors d’une délibération portant sur une convention de partenariat entre la ville de Toulouse, EDF et ERDF pour la maîtrise de l’efficacité énergétique, Yvette Benayoun-Nakache a insisté sur la nécessité d’améliorer l’éclairage dans des quartiers précis de la ville. C’est une question de sécurité pour les Toulousains et les Toulousaines.  


Commémoration des 10 ans de l’explosion de l’usine AZF – suite

 

Lors du Conseil Municipal du 23 Septembre dernier, Yvette Benayoun-Nakache avait interrogé le Maire sur la Stèle déplacée, de la route de Seysses, sur le site pour la cérémonie, pour connaître la date éventuelle de son retour. L’adjoint en charge de ce dossier lui avait alors répondu que la Stèle déplacée reviendrait dès que possible sur son lieu initial. Or, notre surprise fut grande en apprenant, dans la presse, que cette stèle ne reviendrait pas à son emplacement d’origine, tant que le Mémorial ne serait pas réalisé. Certaines associations s’en sont d’ailleurs émues. Ce Conseil fut l’occasion de demander au Maire des précisions sur ce dossier. Nous avons eu la réponse que nous redoutions : la Stèle a vocation à rester sur le site!

 

En outre, comme nous vous l’indiquions dans notre compte rendu du Conseil Municipal du 23 Septembre dernier, YBN avait tenté d’interroger le Maire sur la désignation par le Jury, réuni le 11 juillet dernier, du candidat et du projet retenus pour la réalisation officielle du Mémorial, sur le site. Vigoureusement interrompue par le Maire, elle n’a pu lui demander s’il était exact qu’il souhaitait revenir sur le choix du jury. Elle lui a donc adressé un courrier qui est, comme d’autres, resté lettre morte !

 

Ce conseil fut l’occasion de renouveler sa demande. Le Maire lui a répondu que légalement et juridiquement, il avait le pouvoir d’en fixer la décision. Il a ensuite interpellé YBN au sujet de son propre vote dans le Jury, en le contestant fermement ! Cette dernière aurait bien voulu répondre et clarifier la situation, mais c’était sans compter sur l’habitude du Maire de couper court à tout débat, privant ainsi l’auditoire d’une réponse légitime !

 

Concernant la problématique des ballastières, évoquée dans son propos liminaire, le Maire ne lui a donné aucune réponse !

 

 

Débat d'orientation sur le budget 2012

  

Lors de ce conseil a eu lieu le débat d’orientation sur le budget 2012. La Mairie avait, au préalable, distribué à chaque groupe, un document retraçant les principaux éléments de contexte et de conjoncture macroéconomiques, les agrégats-clés du Projet de Loi de Finances pour 2012 et enfin les grandes orientations budgétaires de la collectivité. L’étonnement général des élus de l’opposition et de la minorité fut grand, face au peu d’informations sur les finances de la ville de Toulouse que contenait ce document, refusant de fait un débat constructif.

Cependant ce document nous a interpelé sur quelques points.

Tout d’abord, un tableau présentant le taux de taxe d’habitation 2011 des grandes villes françaises, révélait que la taxe d’habitation de la ville était la plus faible des villes présentées, tandis que la taxe d’habitation de la Communauté Urbaine était la plus élevée. Ce constat implique qu’une partie des compétences de la ville de Toulouse ont été transférées au Grand Toulouse. Nous avons donc interrogé le Maire sur ces compétences qui nous a simplement répondu qu’environ 1/5 des dépenses de la ville avait été transférées au Grand Toulouse.

Ce document affirmait également que la période 2010-2014 connaitrait environ 600 millions d’euros d’investissements, pour répondre aux besoins en équipements du territoire toulousain. Cette affirmation nous a poussé à poser une question à l’équipe municipale : Doit-on lancer tous ces projets et toutes ces innovations en ce moment ? Dans un contexte économique, aussi incertain que celui que nous connaissons actuellement, où la municipalité va trouver cet argent ? La ville de Toulouse sera-t-elle poussée à l’emprunt ? Et quelles conséquences sur les impôts locaux ? Le Maire a répondu que la question de l’emprunt ne devait pas faire peur et ne devait pas répondre à une logique de dogme, mais plutôt à une logique de capacité… 



Conseil Municipal des Enfants

  

Le 7 novembre dernier se sont tenues, dans les classes de CE2, CM1, CM2, les élections des représentants des enfants au Conseil Municipal des Enfants. A l’occasion de ce Conseil, YBN a demandé la date de ce premier conseil municipal. L’adjointe en charge de l’éducation lui a répondu que les petits élus seraient accueillis, le 30 novembre, au Capitole.

Le Conseil Municipal des Enfants permet ainsi à nos enfants l’apprentissage de la démocratie, de la vie citoyenne et politique, pour peut être, qui sait, éveiller des vocations chez certains d’entre-eux.

 

 

Place Arnaud Bernard.

 

 La mairie a décidé l’acquisition de murs commerciaux, Place Arnaud Bernard, à hauteur de 170000€ HT. Cet emplacement est actuellement occupé par un négociant en vins. Nous avons souhaité interroger la Mairie sur la finalité de cette acquisition. L’adjointe en charge du dossier, nous a répondu que cette acquisition se faisait dans le cadre de la dynamisation et de la requalification du quartier Arnaud Bernard.

 

Vœux débattus en Conseil Municipal

 

Ce moment de fin du Conseil Municipal est, avec les propos liminaires, un des rares moments de débats approfondis.

 

Vœu du Groupe Communiste, Républicain et Citoyen demandant au Gouvernement, l’annulation du non-renouvellement de l’agrément de la Confédération Nationale du Logement (CNL).

 

Vœu présenté par le Groupe Communiste, Républicain et Citoyen, pour obtenir la libération immédiate du Franco-Palestinien SALAH HAMOURI, et lui attribuer la médaille d’or de la ville de Toulouse.

 

Ce vœu a suscité un vif débat pendant ce Conseil. La nouveauté, qui n’a pas manqué de surprendre la plupart des Elus présents, fut la demande d’attribution officielle de la médaille d’or de la ville de Toulouse à SALAH HAMOURI…

 

Après des échanges tendus, les Elus du Groupe Communiste Révolutionnaire et Citoyen, ainsi que les Elus du Groupe Europe Ecologie Les Verts ont voté pour ce vœu. Tous les autres Elus présents, à ce moment là, ont voté contre.

 

A ce propos, de l’avis de la grande majorité des Elus, ce genre de vœu concernant l’International, ne devra plus figurer au sein des prochains Conseils Municipaux.

 

Vœu du Groupe « Toulouse pour Tous » en faveur d’une réforme de l’assiette de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

 

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