Conseil municipal du 26 novembre 2010

NOEL DES SENIORS

Mme Yvette BENAYOUN-NAKACHE s’est déclarée satisfaite que la commune fasse marche arrière concernant l’organisation du repas de Noël pour les seniors : un lieu prestigieux, digne de nos aînés, le Centre des Congrès Pierre Baudis, et non une simple discothèque peu pratique et peu accessible sur l’île du Ramier, a été retenu pour un repas assis. Il est heureux que les seniors soient enfin écoutés pour les questions qui les concernent. Cependant, dans le cadre traditionnel de la générosité de Noël, il nous semble critiquable de vouloir réserver le colis alimentaire, cadeau de Noël par excellence, aux seniors les plus modestes. Beaucoup, au nom de leur dignité, ne voudront pas révéler leurs revenus et s’excluront d’un cadeau qui pourrait leur être nécessaire. Il s’agit même ici d’une question de cohérence : si le colis de Noël est soumis à une condition de ressources, pourquoi alors octroyer la gratuité dans les transports à partir de 65 ans ? La carte orange va-t-elle, elle aussi, être soumise à une condition de revenus ?

Mme Cécile RAMOS et M. Pierre COHEN ont indiqué que nombre d’aînés avaient été ravis par le choix du nouveau lieu « mais » que, suite aux critiques formulées dans les questionnaires de satisfaction, des modifications ont été apportées en vue de trouver la bonne formule pour cette manifestation. De plus, ils ont indiqué que le colis de Noël ne constitue « pas un cadeau, mais une aide sociale ». Il paraît donc équitable de le réserver aux plus modestes. Cela devra en outre permettre aux Clubs du 3^e âge d’orienter leurs membres vers des travailleurs sociaux. De plus, Mme Cécile RAMOS n’a pas exclu une révision de la tarification de la carte orange.

ACCUEIL D’HIVER DES SANS LOGIS

Nous vivons le premier assaut du froid hivernal. Yvette BENAYOUN-NAKACHE a donc demandé à M. Le Maire quel est le plan de solidarité envers les personnes précaires vivant dans la rue de la Municipalité. Mme Claude TOUCHEFEU a répondu que l’on constatait une augmentation de la précarité. L’organisation d’une aide et d’un accueil relève de la responsabilité de l’Etat et de la Direction de la cohésion sociale. Cependant, la ville de Toulouse apporte son aide en indiquant les lieux adaptés pour l’accueil, en soutenant les associations qui mettent en place la Halte de Nuit qui a ouvert le 25, et la ville s’est portée candidate pour le projet « Un chez soi d’abord » qui doit accueillir 100 personnes atteintes de troubles psychiatriques et les aider par un accompagnement social.

CREATION D’UNE COMMISSION UNIQUE D’ADMISSION EN CRECHE

Mme Malika ARADJ attendait beaucoup de la mise en place d’une commission d’admission pour l’accueil régulier dans les établissements de la ville et du CCAS. En effet, il est légitime que cet accueil soit placé sous la vigilance des élus et dans le respect de règles communes pour l’ensemble des crèches financées par la ville. En revanche le texte proposé caricature le système en place et introduit un décompte de points basé sur des critères discriminatoires incompatibles avec le principe d’égal accès des usagers aux services publics, en donnant une importance prépondérante aux critères professionnels. Il y a une dizaine d’années, la ville de Toulouse a été désavouée par le Tribunal Administratif de Toulouse pour avoir mis en avant, lors d’un refus d’admission en crèche, le fait qu’un des deux parents ne travaillait pas (arrêt ERFANI). Formaliser aujourd’hui un système à points sur l’activité professionnelle, les revenus familiaux, la structure familiale pour déterminer une admission paraît au minimum être une erreur politique. Mme Maryse JARDIN-LADAM a répondu que le système de points était parfaitement équilibré et qu’il avait été validé par la CAF ce qui, a remarqué Mme Malika ARADJ, ne constitue en rien une preuve de sa légalité.

D’autre part, en ce qui concerne la transparence démocratique, l’absence d’un représentant de la minorité municipale au sein de la commission représente, selon Mme Malika ARADJ, une seconde erreur. M. le Maire, Pierre COHEN, a simplement répondu qu’il était hors de question de faire entrer des représentants de l’opposition dans cette commission.

INAUGURATION DE LA LIGNE DE TRAMWAY ET CONFLIT SOCIAL AVEC LES CHAUFFEURS

M. le Maire Pierre COHEN s’est félicité de l’inauguration de la nouvelle ligne de tramway. Mme Yvette BENAYOUN-NAKACHE a cependant fait observer que les essais de circulation ont occasionné trop d’accidents. Le tramway est un transport qui s’ajoute aux autres transports traditionnels et croise leurs chemins. Si les accidents survenus sont dus à des erreurs involontaires des Toulousains, il faut encore aider la population à ne plus se tromper. Les autorités publiques doivent donc assumer leurs responsabilités. L’information sur le tramway doit être plus ample. La signalisation de la ligne et des feux de croisement doit être plus explicite pour tous.

Mais les inquiétudes portent surtout sur les revendications sociales des conducteurs de tramway volontaires qui exigent une prime de 300 euros. M. le Maire Pierre COHEN a fait remarquer que le précédent Maire, Jean-Luc MOUDENC, avait octroyé cette prime de 300 euros à tous les conducteurs, « achetant ainsi la paix sociale ». Selon lui, cela n’est pas une méthode pour gérer les rapports sociaux, lutter contre les injustices sociales et maîtriser les dépenses publiques. Cependant, à la fin du Conseil municipal, le Maire a appris que le mouvement syndical se renforçait. Il a donc décidé d’annuler l’inauguration de la ligne prévue le samedi 27 novembre, en signalant que cela était de la faute des syndicats et qu’il espérait que la mise en service de la ligne se ferait normalement lundi matin, sans quoi les syndicats devraient assumer leurs responsabilités, montrant ainsi un grand sens du dialogue social, privant ainsi la population de Toulouse, de Blagnac, de Beauzelle de ce jour de fête...

POLITIQUE DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

M. Jean-Luc FORGET a fait remarquer que chaque Conseil municipal est l’occasion de l’attribution de nombreuses subventions dont on ne peut contrôler la cohérence. S’il peut paraître juste de subventionner chaque association, il n’est en revanche pas possible de comprendre la cohérence globale de la politique municipale de subventionnement, ses choix et ses priorités. Il a donc demandé au Maire quel est le % du budget de fonctionnement de la commune qui est consacré aux associations loi 1901, sa ventilation et ses résultats concrets ? M. Pierre COHEN lui a répondu qu’il n’avait qu’à aller consulter le budget général de la Ville.

M. Jean-Luc FORGET a observé, en outre, que la mission d’évaluation des associations devrait faire l’objet d’une commission d’élus se réunissant chaque mois pour accompagner son action et informer les élus, dans une logique de transparence démocratique et de rigueur budgétaire. M. le Maire Pierre COHEN a indiqué que les associations étaient déjà contrôlées individuellement et qu’il n’est pas possible de faire une évaluation globale de la politique de subvention pour plus de 1.000 associations toulousaines.

Par ailleurs, M. Jean-Luc FORGET a trouvé curieux d’attribuer 9.300 € à des associations, simplement pour réfléchir à la mise en place du SOL. Il a tenu, sur ce point, à attirer l’attention de la municipalité sur les risques juridiques que comportent les SEL qui, pour la plupart, ont sombré dans l’illégalité.

VŒUX MUNICIPAUX

Le Groupe des élus Verts a déposé pour la majorité municipale un vœu en faveur de la création de salle de consommation de drogues à moindre risque. Mme Yvette BENAYOUN-NAKACHE a fait remarquer qu’il s’agissait là d’une question de société très délicate et qui pose problème : mettre en place de telles structures d’accueil, n’est-ce pas reconnaître et banaliser la consommation de drogue, accompagner officiellement une personne dans un acte qui le détruit ? Mme Yvette BENAYOUN-NAKACHE et M. Jean-Luc FORGET se sont donc abstenus sur ce vœu.

Le Groupe des Elus Non Inscrits a, par la suite, soutenu le vœu de M. Jean-Paul PLA, pour le Groupe communiste, réclamant la modification de la loi de finances de l’Etat pour 2011 qui limite à certains actes moyens ou importants l’aide médicale de l’Etat pour les personnes non bénéficiaires de la CMU (surtout des sans logis et sans papiers) et qui impose une contribution forfaitaire de 30 euros.

Le Groupe des Elus Non Inscrits a de même soutenu les voeux présentés par le groupe « Toulouse pour tous » présidé par Jean Luc Moudenc en faveur de l’installation d’un véritable service minimum d’accueil à l’école, les jours de grève, comme l’exige la loi du 21 août 2008 et en faveur de la mise en place par TISSEO d’une ligne de bus « relais » avenue de Grande-Bretagne entre la station Pate d’Oie et la station de tramway de la Cartoucherie. M. Joël CARREIRAS a annoncé qu’une nouvelle ligne de bus passant par ces deux points était à l’étude.