Conseils municipaux des 21 et 31 janvier 2011

 

DÉBATS LIMINAIRES

 

Après avoir présenté, au nom du Groupe, nos meilleurs vœux à l’ensemble des élus et des agents municipaux, Yvette BENAYOUN-NAKACHE a évoqué un climat international très perturbé notamment en Tunisie, en Côte d’Ivoire. Nous tenons donc à apporter, à la communauté Tunisienne vivant en France et ici à Toulouse, notre soutien fraternel afin que la démocratie à laquelle elle aspire, aboutisse et que la paix ne soit pas un vain mot. De plus, le sort tragique des deux jeunes otages tués au Niger, Antoine de Léocour et Vincent Delory nous a tous bouleversés.

Enfin, Mme BENAYOUN-NAKACHE a exprimé notre indignation devant l’agression sauvage dont ont été victimes récemment, deux mamies Toulousaines dont une a succombé à ses graves blessures.

 

ÉLECTION DE NOUVEAUX REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DE TOULOUSE AU SEIN DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND TOULOUSE

 

Le périmètre de la Communauté urbaine du Grand Toulouse a été étendu sur 12 nouvelles communes.

Lors de la séance du 31 janvier dernier, le Conseil municipal a porté à 61 le nombre de délégués toulousains.

Yvette BENAYOUN-NAKACHE et M. Jean-Luc FORGET ont été élus et rejoignent Malika ARADJ et Jean Luc LAGLEIZE au sein de la Communauté Urbaine. 4 élus sur 5 du Groupe des élus non inscrits siègent désormais à la CUGT, ce qui est une juste représentation proportionnelle.

 

RECOURS D’AGENTS MUNICIPAUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

 

Malika ARADJ a l’impression que les recours d’agents municipaux devant le tribunal administratif se multiplient. Considérant qu’il ne s’agit pas d’actes anodins, elle a demandé qu’un récapitulatif de l’ensemble des affaires pendantes soit communiqué aux élus. M. Le Maire a répondu qu’il verrait si ce type de décisions pouvait être divulgué.

 

 

DIFFUSION SUR TLT D’UN SERVICE DESTINÉ AUX INFORMATIONS SUR LA VIE LOCALE

 

Après l’intervention de plusieurs conseillers municipaux, Jean-Luc LAGLEIZE a rappelé que le règlement intérieur de la commune prévoyait l’expression des groupes de la minorité, à la fois sur le site web de la mairie et sur TLT et qu’à ce jour, l’accès n’est pas assuré. M. Le Maire a répondu que l’opposition municipale n’était plus en effet « monocolore » et que la chaîne TLT devrait considérer ce fait, sans toutefois s’engager sur des délais d’accès.

 

RELOGEMENT D’HABITANTS DU QUARTIER BELLEFONTAINE

 

Yvette BENAYOUN-NAKACHE s’est inquiétée du relogement des habitants des immeubles Concorde et Maurois 2 (après leur démolition programmée). Claude TOUCHEFEU a répondu que le relogement avait été entrepris au « pied levé » et que, selon les desiderata des habitants, 60 % sont relogés au Mirail et 40 % en dehors.

 

FIN DE LA ZONE FRANCHE URBAINE DU MIRAIL

 

Rappelant que « gouverner, c’est prévoir », Yvette BENAYOUN-NAKACHE a, une nouvelle fois, demandé quelles dispositions ont été prises concernant la sortie du dispositif de la zone franche urbaine (programmée en 2011), compte tenu de l’état d’incertitude dans lequel sont plongées les entreprises. M. Le Maire a brièvement répondu que la décision relevait de l’Etat et qu’« en ce qui nous concerne, nous subirons si l’Etat supprimait définitivement la zone franche urbaine ».

 

GARANTIE DE LA COMMUNE POUR LE REMBOURSEMENT DU PRÊT CONTRACTÉ PAR OPPIDEA (SETOMIP) AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

 

Jean-Luc LAGLEIZE a alerté le conseil municipal du risque encouru par la signature d’un prêt à taux variable. Ce prêt est en effet basé sur le taux du livret A et donc indexé sur le coût de la vie. La commune de Toulouse, garante de la SETOMIP, peut ainsi subir les conséquences de ce prêt. Joël CARREIRAS considère dans un premier temps que le prêt ne pose pas de problèmes. Jean-Luc LAGLEIZE insiste sur le fait que le taux d’intérêt n’est pas protégé à la hausse, non seulement par le mécanisme d’augmentation des taux, mais aussi par l’inflation. Joël CARREIRAS semble dès lors prendre en considération ces propos, puis qu’il évoque le fait que certaines communes ont pu transformer des taux variables en taux fixes. M. Le Maire intervient pour relativiser cette inquiétude de deux spécialistes des finances, puisque la commune de Toulouse est majoritaire à OPPIDEA. Cette argumentation ne couvre pourtant aucun des risques.

 

AUTORISATION DE SIGNATURES AU PROFIT DU MAIRE POUR L’ORGANISATION DU FESTIVAL RIO LOCCO

 

Une délibération du Conseil municipal portait décision d’autoriser M. Le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce festival.

Jean-Luc FORGET s’est interrogé sur l’utilité de cette délibération, le maire pouvant d’ores et déjà signer tout document en la matière. M. FORGET a initialement craint que cette délibération permette que tous les contrats signés ne soient pas soumis au Conseil municipal. Vincetella De Comarmond s’est contentée de répondre que « cela se fait chaque année ». M. FORGET a donc insisté sur la question de l’utilité de la délibération. M. Le Maire a dès lors déclaré que ce « débat est intéressant après la polémique autour du festival de Rio Locco ». M. Le Maire a précisé que cette manifestation devait être une manifestation municipale : sans entrer dans la programmation du festival, la municipalité devait être informée par les organisateurs et prendre toutes ses responsabilités. M. Le Maire a ainsi considéré que nous avions « absolument raison d’exiger plus d’informations » et qu’il allait étudier cette demande.

 

VERSEMENT DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS

 

Malika ARADJ a déploré le fait de voter des subventions à des associations, sans qu’une présentation des différentes associations ne soit faite dans les délibérations. Vincetella de Comarmond a répondu que, dans l’avenir et pour les associations intervenant dans le domaine Culturel, des conventions d’objectifs et de moyens seraient fixées. Ces documents devraient être annexés aux projets de délibérations. Certes, cela représenterait une avancée appréciable, surtout si cette mesure était étendue à toutes les associations.

 

Devant notre insistance, M. Le Maire a répondu que nous n’avions qu’à lire les statuts des associations. On s’acquitterait volontiers de cette tâche, mais il manque justement ces documents dans les délibérations soumises au Conseil municipal, si certaines associations sont connues et reconnues, pour d’autres nous ne disposons que du nom de l’association (sans aucune autre information ajoutée...).

 

Les Toulousains apprécieront le fait que des subventions soient votées en Conseil municipal sans même que les élus ne connaissent le projet associatif de ces dernières.

 

CRÉATION DE CONSEILS DE CRÈCHES

 

La Commune a décidé de mettre en place des « Conseils de crèches » pour que les Toulousains puissent débattre de l’accueil des enfants. Ces conseils se réuniront deux fois par an et seront composés notamment d’agents municipaux, de parents et d’élus du conseil municipal. Puisque les élus référents ne seront pas des élus de la minorité municipale, Malika ARADJ a annoncé que le Groupe des élus non-inscrits approuve cette mise en place, mais s’abstient sur cette délibération. Comme ce fut récemment le cas pour la création d’une commission unique d’admission en crèche, le Groupe des élus non inscrits est particulièrement vigilant à ce que l’ensemble des groupes politiques soit représenté.

 

VŒU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS EN FAVEUR DU DÉPLOIEMENT DE LA VIDÉO-SURVEILLANCE SUR LA PLACE ARNAUD BERNARD

 

Le Groupe Toulouse pour Tous a demandé que la municipalité prenne en compte une demande d’installation de caméras dans le quartier Arnaud Bernard formulée par l’association des commerçants du quartier. Jean-Luc FORGET a rappelé la démarche préalable à respecter avant l’installation de caméras. Le vœu déposé ne s’inscrit pas dans cette démarche. Tout en reconnaissant que ce vœu prend appui sur l’absence de décision du Conseil municipal en la matière, Jean-Luc Forget précise que le rôle des élus n’est pas de reprendre systématiquement des demandes catégorielles. En effet, le rôle des élus est d’apprécier les besoins pour y apporter une réponse. Le recours à la vidéo-surveillance s’inscrit dans une réflexion d’ensemble qu’il est nécessaire de mener rapidement. Par ailleurs, Jean-Luc LAGLEIZE a informé le conseil municipal que la présidence de cette association a récemment changé, ceci pouvant modifier la demande initiale.

En revanche, le Groupe des élus non-inscrits est d’accord avec les deux autres points du vœu déposé par le Groupe Toulouse pour tous, à savoir la constitution rapide de la Commission municipale des libertés publiques et la publication du Diagnostic territorial de sécurité. Jean-Luc LAGLEIZE a précisé que les Toulousains sont impatients que des mesures concrètes soient mises en place en matière de sécurité.

Par ces considérations, le Groupe des élus non-inscrits s’est abstenu sur ce vœu.

 

VŒU DU GROUPE TOULOUSE MÉTROPOLE POUR QUE TOULOUSE SOIT PLEINEMENT CRÉATIVE EN 2011 ET PRENNE SA PLACE DANS LE CLUB DES VILLES NUMERIQUES

 

Erwane Monthubert a annoncé le refus du Groupe Socialiste, Radical et Républicain de voter ce vœu. Erwane Monthubert considère que ce vœu manque d’ambition et que la commune a déjà mis en place plusieurs mesures lui permettant d’obtenir des prix « @ ». Jean-Luc FORGET s’est étonné de cette satisfaction. Le Groupe des élus non inscrits avait déjà demandé que les débats des conseils municipaux soient mis en ligne en direct sur le site Internet de la mairie, à travers le dépôt d’un vœu lors du conseil municipal du 29 mai 2009. Notre Groupe a donc voté ce vœu. En effet, nos votons en faveur d’actions déposées par n’importe quel groupe politique du Conseil municipal pour peu qu’elles soient proposées dans l’intérêt des Toulousains.

 

Malika ARADJ, Yvette BENAYOUN-NAKACHE, Jean-Luc FORGET, Jean-Luc LAGLEIZE, Marie-Françoise MENDEZ